Finances et fiscalité locales : actualités et articles

En juillet 2026, la DGCL et la DGFiP ont publié les modèles de délibération de fiscalité locale pour 2026. Parmi ces modèles, il y a notamment celui de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) qui va s’appliquer en 2027.

En juillet 2026, la DGCL a publié ses circulaires relatives aux différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes au titre de l’année 2026.

Début juillet 2026, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur les finances publiques locales 2026. Elle revient sur la contribution des collectivités au redressement des finances publiques en 2025 et 2026 et liste des recommandations pour les prochaines années.

Le produit des droits de mutation à titre onéreux cumulé des six premiers mois de 2026 (6,48 Md€) est supérieur de 8,5% à celui de 2025. Il reste significativement inférieur à celui des années 2021 et 2022 (années record avec respectivement 7,07 et 7,74 Md€).

Selon l’Insee, en 2025, le déficit public de l’ensemble des administrations publiques s’établit à 152,5 milliards d’euros, soit une diminution de 16,6 milliards d’euros par rapport à 2024.

Dans l'article publié par la Gazette des communes, Amélie Ory, directrice du pôle AML de Ressources Consultants Finances, présente la démarche cruciale que les élus doivent engager, en ce début de mandat, en matière de pactes financiers et fiscaux

Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes consacre un chapitre à la péréquation des collectivités territoriales. Après avoir identifié les défauts du système actuel, elle formule quatre recommandations dont la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

A la suite des élections municipales, Ressources Consultants Finances accompagne les élus locaux et les services des finances pour bien engager ce nouveau mandat : audit rétrospectif, analyse financière prospective, pacte financier et fiscal et comparaison avec d'autres collectivités.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la mise à jour 2026 de son guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Selon la dernière communication de la Direction générale des finances publiques, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) définitive 2025 augmentera de +0,5% par rapport à 2024.

Dans le rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques début 2026, il apparaît qu'en 2025, le déficit public est en baisse, estimé à 5,4% du PIB (161 milliards d'euros).

la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 est parue au Journal officiel du 20 février 2026. Le déficit public prévu dans cette loi de finances 2026 s’élève à 5,0% du PIB, pour un montant de 134,6 Md€.

Le ministère de l’économie et des finances vient de publier des données sur le solde budgétaire provisoire 2025 du budget de l’État. Le produit de TVA de l’État est supérieur par rapport à la prévision. Ce meilleur rendement de la TVA affectée à l’État profitera également aux collectivités en 2026.

Après deux années de chute, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmente de 21,5% en 2025. L’intensité de la hausse est très variable selon les territoires.

L'INSEE a publié le chiffre DEFINITIF de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) de novembre 2025 qui donne une actualisation forfaitaire pour 2026 à hauteur de +0,8%.

La brochure pratique sur les impôts locaux 2025, publiée par la Direction générale des finances publiques, présente notamment les principales nouveautés en matière de fiscalité directe locale en 2025 et de nombreuses autres informations très utiles

Le contenu du Projet de loi de finances 2026 a été présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025 : 82 articles, dont certains intéresseront les collectivités territoriales et leurs groupements. Voici les principales mesures.

La DGCL vient de publier, en septembre 2025, un nouveau guide institutionnel de l’intercommunalité 2025 qui aborde en près de 300 pages différentes thématiques.

Dans cet entretien publié par la Gazette des communes, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue au sujet du budget 2026 et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présenté par François Bayrou en juillet dernier.

Après une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre 2022 et 2024, ils progressent de 20% sur les sept premiers mois de 2025 par rapport à 2024. Ce rebond est cependant très inégalement réparti.

En 2024, la très faible évolution du produit de TVA a nettement réduit la dynamique du produit fiscal élargi. Les conséquences de cette faible croissance de la TVA sont variables selon la nature de la collectivité. Par conséquent, l’impact sur la croissance du produit de fiscalité directe locale élargi aux fractions de TVA varie fortement par catégorie. Le transfert de TVA a nettement réduit la progression du produit fiscal des collectivités locales qui se sont vues octroyées des fractions importantes de TVA.

Le décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 fixe les modalités de détermination des zones FRR+ et l’arrêté du 9 juillet 2025 liste les communes classées en zone FRR+.

[...] La dégradation des finances publiques n’est-elle pas davantage la conséquence des difficultés que rencontre l’État à retrouver un déficit proche de celui qu’il a connu avant la crise Covid ? Dans un document du 11 juillet 2025, l’OFCE montre que la dégradation du déficit public s’explique principalement par la diminution du poids des prélèvements obligatoires rapporté au PIB. [...]

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a publié le rapport d’information consacré aux fractures territoriales et à la péréquation des députés Marina Ferrari et Emmanuel Mandon. Ces deux députés proposent six recommandations principalement centrées sur la péréquation du bloc communal.

La DGCL a publié une circulaire du 5 mai 2025 qui présente les modalités de calcul et de répartition du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) pour le bloc communal et les collectivités départementales.

La DGCL a publié une circulaire du 25 mars 2025 intitulée « Informations fiscales utiles à la préparation et l’examen des budgets primitifs locaux pour 2025 ». Elle présente les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de LF 2025 et des autres textes financiers ayant une incidence en 2025 en matière de fiscalité locale.

La DGCL vient de publier les montants individuels 2025 du prélèvement au titre du "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales". Ce prélèvement s’élève en 2025 à 1 Md€, réparti ainsi entre les différentes catégories.

L’article 122 de la loi de finances pour 2025 retrace les différents prélèvements opérés sur les recettes fiscales de l’État au profit des collectivités territoriales. Le montant total des prélèvements s’élève, en loi de finances pour 2025, à 45 231,9 M€.

Dans cette analyse, Bernard Kerriguy, consultant manager chez Ressources Consultants Finances, développe les enjeux sur l'application du Dilico pour les différentes catégories de collectivités et propose plusieurs pistes d'amélioration du dispositif.

Les récentes simulations du gouvernement sur les DILICO 2025 des EPCI comportent plusieurs biais méthodologiques, qui altèrent significativement les résultats. Les simulations de Ressources Consultants Finances corrigent ces biais et permettent d'analyser les effets du prélèvement sur les EPCI. Ces analyses révèlent que sur le cas des intercos, les critères de péréquation sont largement inopérants.

L'article 116 de la Loi de finances 2025 prévoit un relèvement à 5% du taux plafond de DMTO fixé par les départements.

La Cour des comptes a publié le 15 janvier 2025 un rapport intitulé "L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt"

Michaël Lecomte, directeur général délégué de Ressources Consultants Finances, réagit à la baisse des droits de mutation qui affecte les finances locales. Article publié par BFM Business le 10 avril 2024.

Ressources Consultants Finances a organisé le séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2024 qui a eu lieu le mardi 7 novembre 2023. Eric Julla, co-fondateur de Ressources Consultants Finances, a conclu la conférence générale de la matinée d’un séminaire qu’il imagina en 1992.

Le logo et la charte graphique de Ressources Consultants Finances évoluent !

Yann Le Meur, fondateur et ancien P-D.G. de Ressources Consultants Finances, relativise l’« augmentation » de 320 millions d’euros de la DGF 2023, dans un contexte de forte inflation. Article publié par le Télégramme le 4 avril 2023.

Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, nous éclaire sur les filets de sécurité des collectivités locales adoptés pour 2022 et pour 2023. Article publié par la Gazette des communes le 24 février 2023.

Dans cet article publié par la Gazette des Communes le 16 décembre 2022, Pierre Sarriaud, consultant manager, s’intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023.

Dans cet article publié par la Gazette des Communes le 9 septembre 2022, Romain Gaspar cite Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de la DGF.

Dans cet article paru le 26 août 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar cite abondamment les analyses d’ Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, relatives au transfert de TVA aux collectivités locales dans le cadre des compensations liées aux réformes fiscales

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient…

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : "Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes…

Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021,…

Le deuxième volet de l'article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021,…

La société Ressources Consultants Finances rejoint le groupe Espelia au 1er janvier 2022.

Questions à Yann Le Meur, propos recueillis par Blandine Le Cain. Article publié par le Télégramme, le 23 octobre 2021. "Dans le contexte de la suppression de la taxe d'habitation, les craintes d'une hausse de la taxe foncière existent,…

Yann Le Meur, P-DG de Ressources Consultants Finances, revient sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux 2021.

Yann Le Meur, P-DG de Ressources Consultants Finances, présente ici les trois informations à retenir concernant la suppression de la taxe d’habitation.

Dans cette note d’analyse rédigée en mars dernier, Eric Julla présente les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs de péréquation : quelles solutions pour le bloc communal ?

Dans cette note d’analyse rédigée en février dernier, Yann Le Meur explique les cas de transfert d'entreprises entre communes d'un EPCI ou d'implantation dans une des communes.

Eric Julla explique dans cette note d’analyse la mise en place d'un ticket modérateur, en 2020, pour les communes et EPCI qui, entre 2017 et 2019, ont augmenté leur taux d'imposition de taxe d'habitation.

Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les éléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH.

Dans cet entretien, Yann Le Meur revient sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation et les nouveaux chantiers à venir.

Dossier de presse regroupant des articles de presse publiés en 2018 et 2019 concernant la dotation globale de fonctionnement et la taxe d’habitation

Dans cet entretien, Yann Le Meur s'exprime sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) que versera l’État à chaque commune.

Yann Le Meur explique que pour réduire les inégalités entre collectivités, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'effrite au profit de la dotation de péréquation. Mais, en passant à l'horizontal, la mécanique des dotations frise l'opacité.

Dans cet article, Yann Le Meur aborde la question de la répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale, dont l'enveloppe augmente légèrement au détriment de celle des EPCI.

Dans cet article, Yann Le Meur présente la loi de programmation pour 2018-2022 qui met sous contrôle de l'Etat le niveau de la dépense publique locale des grandes collectivités locales en les forçant à s'engager contractuellement dans un processus de limitation de leur endettement.

Selon Yann Le Meur, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages restera sans conséquences pour le budget des collectivités concernées.

Dans cet entretien publié dans La Gazette des Communes le 17 février 2014, Yann Le Meur présente les finances locales et les changements de paradigme qui l'ont amené à rédigé, avec Alain Guengant, l'ouvrage intitulé "Comprendre les finances publiques locales".

Dans cet article, Eric Julla présente l'avenir des dotations et de la péréquation.

Pour réussir la prochaine étape de la décentralisation, Yann Le Meur pense que l'Etat doit notamment créer les conditions d'une liberté d'administration des collectivités.

L'entretien avec Eric Julla, publié dans La Gazette des Communes du 23 avril 2012, décrypte la péréquation horizontale.