Suppression de la taxe d’habitation : les trois infos à retenir
Article de presseYann Le Meur, P-DG de Ressources Consultants Finances, présente ici les trois informations à retenir concernant la suppression de la taxe d’habitation.
Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
Article de presseEric Julla, directeur sud de Ressources Consultants Finances, explique dans cet article que l'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022.
Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ?
Note d’analyseDans cette note d’analyse rédigée en mars dernier, Eric Julla présente les conséquences de la réforme fiscale sur les indicateurs de péréquation : quelles solutions pour le bloc communal ?
La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle
Article de presseYann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1, Président de Ressources Consultants Finances, a écrit l'article : "La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle" publié dans la Gazette des Communes le 11 juin 2020.
Les cas de transfert d’entreprises entre communes d’un EPCI ou d’implantation dans une des communes
Note d’analyseDans cette note d’analyse rédigée en février dernier, Yann Le Meur explique les cas de transfert d'entreprises entre communes d'un EPCI ou d'implantation dans une des communes.
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Article de presseArticle d’Eric Julla, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 1er avril 2020.
« Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur…
Réforme de la TH : mise en place d’un ticket modérateur
Note d’analyseEric Julla explique dans cette note d’analyse la mise en place d'un ticket modérateur, en 2020, pour les communes et EPCI qui, entre 2017 et 2019, ont augmenté leur taux d'imposition de taxe d'habitation.
Réforme de la TH : effets budgétaires communaux attendus
Note d’analyseYann Le Meur explique dans cette note d’analyse les effets budgétaires communaux attendus de la suppression de la TH.
Réforme de la TH : éléments sous-jacents
Note d’analyseYann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les éléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH.
Réforme de la TH : les subtilités du coefficient correcteur
Note d’analyseYann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les subtilités du coefficient correcteur de la réforme de la TH.
Suppression de la taxe d’habitation : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »
Article de presseDans cet entretien, Yann Le Meur revient sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation et les nouveaux chantiers à venir.
Suppression de la taxe d’habitation : « le coefficient correcteur a un intérêt majeur »
Article de presseYann Le Meur indique l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens.
Dossier de presse : DGF et taxe d’habitation
Article de presseDossier de presse regroupant des articles de presse publiés en 2018 et 2019 concernant la dotation globale de fonctionnement et la taxe d’habitation
L’autonomie fiscale n’est pas un égoïsme territorial
Article de presseYann Le Meur donne son point de vue sur les déclarations présidentielles concernant l'autonomie fiscale et les dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.
Dotations : dur à encaisser pour les perdants
Article de presseDans cet entretien, Yann Le Meur s'exprime sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) que versera l’État à chaque commune.
La taxe d’habitation pour tous
Article de presseYann Le Meur donne son point de vue sur l'avenir de la taxe d'habitation.
DGF : une dotation qui passe à l’horizontal
Article de presseYann Le Meur explique que pour réduire les inégalités entre collectivités, la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'effrite au profit de la dotation de péréquation. Mais, en passant à l'horizontal, la mécanique des dotations frise l'opacité.
Dotations de l’Etat : les communes rurales impactées
Article de presseÉconomiste, spécialiste des finances locales, Yann Le Meur revient sur les problèmes de baisse des dotations de l'État envers les collectivités territoriales.
Variations des dotations communales : la vraie question
Article de presseDans cet article, Yann Le Meur aborde la question de la répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale, dont l'enveloppe augmente légèrement au détriment de celle des EPCI.
Dotations : une forte disparité sur le territoire
Article de presseDans cet entretien, Yann Le Meur, explique que les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2018 versées par l’État aux communes font apparaître des disparités entre les territoires.
Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense
Article de presseDans cet article, Yann Le Meur présente la loi de programmation pour 2018-2022 qui met sous contrôle de l'Etat le niveau de la dépense publique locale des grandes collectivités locales en les forçant à s'engager contractuellement dans un processus de limitation de leur endettement.
Dotations publiques : une relation de confiance
Article de presseYann Le Meur exprime son point de vue par rapport aux dotations publiques qui doivent être basées sur une relation de confiance entre les élus locaux et le gouvernement.
Taxe d’habitation : ce qui coince
Article de presseSelon Yann Le Meur, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages restera sans conséquences pour le budget des collectivités concernées.
Moins de 195 millions de dotations en trois ans
Article de presseDans l'entretien "Moins 195 millions de dotations en trois ans" donné par Yvan Pellé à Ouest-France, il est expliqué quelles sont les perspectives en terme de dotations pour les finances locales.
Une réduction de la voilure se dessine, sauf à recourir davantage à la pression fiscale
Article de presseDans cet entretien publié dans La Gazette des Communes le 17 février 2014, Yann Le Meur présente les finances locales et les changements de paradigme qui l'ont amené à rédigé, avec Alain Guengant, l'ouvrage intitulé "Comprendre les finances publiques locales".
Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ?
Article de presseIntitulé "Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ?", l'entretien entre La Gazette des Communes et Yann Le Meur, publié 28 janvier 2014, présente l'ouvrage "Comprendre les finances publiques locales".
Avenir des dotations et de la péréquation
Article de presseDans cet article, Eric Julla présente l'avenir des dotations et de la péréquation.
Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense
Article de presseDans l'article intitulé "Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense", Eric Julla présente les effets du système de dotations retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu'il présente.
Il faut redonner le pouvoir fiscal aux Régions
Article de pressePour réussir la prochaine étape de la décentralisation, Yann Le Meur pense que l'Etat doit notamment créer les conditions d'une liberté d'administration des collectivités.
Baisse des dotations : réorganiser la DGF
Article de presseBaisse des dotations : Eric Julla a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
La péréquation horizontale
Article de presseL'entretien avec Eric Julla, publié dans La Gazette des Communes du 23 avril 2012, décrypte la péréquation horizontale.
FPIC : interprétations, analyses et préconisations
Article de pressePour Yann Le Meur, trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d'application.
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