Expertise & simulation de la fiscalité locale

Analyse de l’assiette fiscale : Expertise & simulation de la fiscalité locale

L’expertise de l’assiette fiscale constitue un facteur primordial de connaissance et de prévision des ressources. Au service des études, nous mettons en place des observatoires du tissu fiscal dont une des vocations prospectives consiste à simuler les effets en chaîne des réformes. Sont mises en lumière les conséquences d’une politique fiscale (d’abattements en taxe d’habitation et d’exonérations en fiscalité professionnelle).

Liste des types d’intervention

  • Expertise des bases d’imposition
  • Simulation des bases d’imposition
  • Analyse et prévision fiscale
  • Conseil en stratégie fiscale
  • Analyse statistique de la matière fiscale
  • Etude des conséquences des réformes de la fiscalité
  • Expertise approfondie des compensations fiscales
  • Etude des abattements de TH
  • Simulation d’une politique d’abattement TH
  • Analyse des exonérations
  • Création d’un observatoire fiscal
  • Expertise de la fiscalité professionnelle unique (FP Unique)
  • Etude des mécanismes de solidarité fiscale
  • Expertise et construction de fonds départementaux
  • Analyse des fichiers, des rôles foncier bâti et cadastre
  • Expertise du financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères
  • Arbitrage (TEOM/REOM). Etude d’impact sur les contribuables
  • Etude de zonage de TEOM et construction de schéma d’harmonisation
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