Expertise & construction de systèmes intercommunaux

Expertise conseil et construction de l’imbrication liant les communes et leur structure de coopération intercommunale

L’élaboration de méthodes d’analyse systémique vise à maîtriser, puis à expliciter les mécanismes d’imbrication complexes liant des communes et leur structure de coopération.

Doivent être résolues des questions difficiles, sur les plans méthodologique ou relationnel : évaluation des charges transférées, répartition multicritères d’une dotation de solidarité, estimation prospective de la dotation globale de fonctionnement (DGF), analyse consolidée d’un « groupe » territorial, étude d’impact des choix intercommunaux sur les finances des communes membres.

Liste des types d’intervention

  • Expertise des flux et des systèmes financiers existants
  • Simulation et analyse des incidences globales de la FP Unique
  • Test et analyse des effets de la FP Unique sur :
    • Les grands équilibres financiers des communes et du groupement
    • Les dotations des communes et du groupement
    • Les entreprises
    • Les ménages
  • Expertise et simulation du FPIC
  • Construction de méthodes de détermination et de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
  • Evaluation des charges transférées
  • Conseil en stratégie intercommunale
  • Expertise des conditions institutionnelles de l’organisation intercommunale (périmètre, extension, retrait, procédures, relations avec les syndicats, compétences, intérêt communautaire, commission d’évaluation des charges)
  • Simulation des dotations de l’Etat (DGF)
  • Accompagnement opérationnel au montage de tout EPCI :
    • Métropole
    • Communauté urbaine
    • Communauté d’agglomération
    • Communauté de communes
    • Syndicats à contributions budgétaires ou fiscalisées
    • Syndicats mixtes
  • Mise en place d’une FP de zone
  • Mise en place de fonds de solidarité et/ou mise en place de politiques de fond de concours

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