Liste des types d’intervention
- Expertise des flux et des systèmes financiers existants
- Simulation et analyse des incidences globales de la FP Unique
- Test et analyse des effets de la FP Unique sur :
- Les grands équilibres financiers des communes et du groupement
- Les dotations des communes et du groupement
- Les entreprises
- Les ménages
- Expertise et simulation du FPIC
- Construction de méthodes de détermination et de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
- Evaluation des charges transférées
- Conseil en stratégie intercommunale
- Expertise des conditions institutionnelles de l’organisation intercommunale (périmètre, extension, retrait, procédures, relations avec les syndicats, compétences, intérêt communautaire, commission d’évaluation des charges)
- Simulation des dotations de l’Etat (DGF)
- Accompagnement opérationnel au montage de tout EPCI :
- Métropole
- Communauté urbaine
- Communauté d’agglomération
- Communauté de communes
- Syndicats à contributions budgétaires ou fiscalisées
- Syndicats mixtes
- Mise en place d’une FP de zone
- Mise en place de fonds de solidarité et/ou mise en place de politiques de fond de concours