N°194
Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2026
25/02/2026
N°193
Principales dispositions de la Loi de Finances Initiale pour 2025
21/02/2025
N°192
Première approche du Projet de Loi de Finances 2025
28/10/2024
N°191
Principales dispositions de la Loi de Finances Initiale pour 2024
09/02/2024
N°190
Analyse des dispositifs dits de « filets de sécurité » relatifs aux exercices 2022 et 2023
22/02/2023
N°189
Principales dispositions de la loi de finance initiale pour 2023
01/02/2023
N°188
Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ?
22/09/2022
N°187
Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2022
10/01/2022
N°186
Première approche du PLF 2022
12/10/2021
N°185
Vers un rebond en 2022 des recettes de TVA allouées aux collectivités territoriales ?
26/05/2021
N°184
La réduction des taxes foncières industrielles et leurs compensations
12/11/2020
N°183
Première approche du projet de loi de finances pour 2021
16/10/2020
N°182
Enjeux de la suppression de la TH en matière de taxe GEMAPI
15/07/2020
N°181
Transfert de TVA aux départements et EPCI et crise économique : vers une impasse ?
5/05/2020
N°180
Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2020
29/01/2020
N°179
Première approche du Projet de Loi de Finances 2020
17/10/2019
N°178
La nouvelle dotation d’intercommunalité de 2019
12/02/2019
N°177
Principales dispositions de la loi de finances initiale pour 2019
30/01/2019
N°176
Analyse des scénarios envisageables de suppression de la taxe d’habitation
14/11/2018
N°175
Rapport de réflexion sur des scénarios logiques envisageables de suppression de la taxe d’habitation
16/04/2018
N°174
Objectifs et contraintes financières locales émanant de la loi de programmation des finances publiques
27/02/2018
N°173
La loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 : quelle trajectoire pour les administrations publiques locales ?
02/02/2018
