Vidéos pédagogiques et techniques concernant les finances locales
(en partenariat avec Glm-Films)
Ressources Consultants Finances vous propose des vidéos professionnelles de cours, de conférences ou de séminaires relatifs aux finances publiques locales. Au choix : des petits films d’analyse et d’explication de l’actualité financière locale, des restitutions de conférences et de cours publics à la faculté des sciences économiques de Rennes I, des extraits du grand séminaire annuel consacré aux lois de finances, à la Maison de la Chimie à Paris.
Bon visionnage, et au plaisir de vous croiser à l’une de nos conférences !
Simulation financière des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Michaël Lecomte constate l’évolution des assiettes mensuelles des droits de mutation depuis le début de l’année 2020 par rapport à 2019 en précisant les effets du confinement. Puis, il présente des simulations du produit des DMTO et rappelle les mécanismes d’éligibilité au reversement des parts de DMTO.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La situation financière des départements en 2020
Jérémy Chaigneau analyse les finances départementales sur les dernières années et les écarts de situation financière entre les strates des départements. Il fait un bilan de la situation financière des départements à travers les grands équilibres, le fonctionnement, l’investissement, la dette et les fonds de roulement, la part de la péréquation dans l’épargne.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Prospective financière des départements dans le cadre de la crise sanitaire et économique
Jérémy Chaigneau présente, dans cette vidéo, des éléments de prospective des finances départementales tenant compte de la crise sanitaire et économique.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Les diverses dispositions nouvelles concernant la CFE et les taxes d’aménagement
Pierre-Emmanuel Huet résume les mesures d’exonération de la cotisation foncière des entreprises et d’adaptation de la taxe d’aménagement contenues respectivement dans les articles 42 et 43 du Projet de Loi de Finances 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme de la taxe sur l’électricité
Thomas Peccia-Galletto expose dans cette courte vidéo les principes de la réforme de la taxe sur l’électricité introduite dans le PLF 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
L’effort fiscal affecté par les modifications apportées au calcul du potentiel fiscal
Le projet de loi de finances 2021 engage la réforme des critères de péréquation afin de prendre en compte la suppression de la TH et la réforme des impôts de production. Eric Julla explique ici les variations d’effort fiscal des communes qu’engendrera la proposition du gouvernement.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Les effets des propositions de modification du mode de calcul du CIF
Dans cette courte vidéo, Thomas Peccia Galletto démontre les effets et les impacts de la modification du mode de calcul du CIF sur le territoire national.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelle nouvelle mesure du potentiel fiscal des EPCI ?
Fabrice Gérard explique les modifications apportées dans le PLF 2021 à la mesure du potentiel fiscal des EPCI pour tenir compte de la réforme de la taxe d’habitation et de celle relative aux impôts de production. Il illustre son propos par la présentation des résultats des simulations réalisées par RCF.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La répartition de la DGF du bloc communal en 2021
Dans cette vidéo, Fabrice Gérard explique les mécanismes de réallocation de crédits de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation vers la péréquation.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation
Pierre Emmanuel Huet expose les conséquences de la réforme de la TH, à partir de 2021, pour les contribuables jusqu’alors non concernés par la réforme, et développe les conditions de redistribution des produits fiscaux communaux.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Le Projet de loi de finances 2021 engage la réforme des impôts de production et divise par deux la valeur locative des locaux industriels taxés en CFE et foncier bâti. Dans cette vidéo, Eric Julla présente certaines des conséquences de cette réforme.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelles sont les conséquences de la réduction de la DCRTP pour les départements ?
Jérémy Chaigneau s’interroge dans cette vidéo sur les conséquences pour les départements de la réduction de la DCRTP, mise en place il y a 10 ans pour financer le gage des concours financiers.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
L’affectation d’une fraction du produit net de TVA
La réforme de la TH se traduit pour les EPCI par la perte de leur taxe d’habitation, et pour les départements par la perte de leur foncier bâti. En substitution de ces pertes, les collectivités vont percevoir une fraction de TVA. Bernard Kerriguy explique ici quel dispositif est retenu dans le PLF 2021 pour le transfert du produit net de TVA
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme des impôts de production
Thomas Peccia-Galletto explique la réforme des impôts de production dans le PLF à travers la suppression de la part régionale de CVAE et l’abaissement du seuil de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Il termine son exposé en montrant l’impact combiné des mesures relatives à la CVAE et au plafonnement à la valeur ajoutée.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Analyse du dysfonctionnement de la CVAE
Eric Julla analyse le dysfonctionnement de la CVAE. Il montre que le taux de valeur ajoutée des entreprises est très différent selon le secteur d’activités et indique que l’un des problèmes majeurs de la CVAE est le calcul du taux qui pénalise certains secteurs.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelles orientations pour les finances publiques et locales ?
Dans le cadre de la crise liée au Covid, Yvan Pellé explique que tous les mécanismes d’encadrement des finances publiques ont été suspendus et il s’interroge sur les orientations qui pourraient voir le jour pour les finances publiques et locales.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Le coût des réformes fiscales reporté ?
Eric Julla s’interroge sur les conditions de financement des réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production et s’inquiète d’un report de cette charge sur les budgets de l’État 2022 et 2023.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Un coefficient d’actualisation de 0% en 2021 ?
Amélie Ory explique les principes régissant la fixation du coefficient d’actualisation des valeurs locatives. Pour finir, elle nous donne une estimation de la valeur de ce coefficient pour 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Insuffisance des points de croissance pour effacer la récession
Eric Julla explique que les huit points de croissance pour 2021, prévus au Projet de Loi de Finances, ne seront pas suffisants pour effacer les effets de la récession de 2020 liée au grand confinement.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Grand confinement : récession économique et dette publique
Michaël Lecomte présente les principales conséquences du grand confinement sur l’économie. Cette situation économique inédite entraîne une récession d’ampleur jusqu’ici inconnue avec notamment une croissance massive de la dette publique dans tous les pays.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Cours de finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale
Yann Le Meur explique dans cette vidéo de cours de master 2 de la faculté des Sciences Économiques de Rennes les paramètres majeurs de la fiscalité des collectivités locales.
Novembre 2020.
Cours finances locales 1 : les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale
Yann Le Meur présente les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale.
Niveaux de difficulté : 1, 2 ou 3 selon les parties.
Cours du 23 juin 2020.
Cours finances locales 2 : les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale
Yann Le Meur décrypte dans cette vidéo extraite de son cours public les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale. Niveau de difficulté : 4
Cours du 23 juin 2020.
Cours finances locales 3 : les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal communal
Yann Le Meur explique dans cette vidéo extraite de son cours public les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal des communes sur les variations des dotations. Niveau de difficulté : 4.
Cours du 23 juin 2020.
Les indicateurs de richesse après la réforme fiscale de la taxe d’habitation : solutions
Eric Julla explique les effets de la réforme sur les indicateurs de richesse et les scénarios pour maintenir la péréquation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Effet de la réforme fiscale de la taxe d’habitation pour la ville du Havre
Yann Le Meur présente l’effet de la réforme fiscale de la taxe d’habitation sur la ville du Havre en 2030. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Suppression de la TH : effets communaux en 2030 par strate démographique
Yann Le Meur projette les évolutions des bases de TH et de FB pour obtenir les effets communaux de la réforme fiscale. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Abord de la réforme fiscale de la taxe d’habitation en mode simple : RCF
Yann Le Meur décrypte les textes du projet de loi de finances 2020 relatifs à la réforme fiscale de la taxe d’habitation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Abord de la réforme fiscale de la taxe d’habitation en mode compliqué : la loi
Yann Le Meur présente les textes complexes du projet de loi de finances 2020 relatifs à la réforme fiscale de la taxe d’habitation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Estimation du coût pour l’Etat de la réforme fiscale à horizon 2030
Yann Le Meur réalise une estimation du coût pour l’Etat de la réforme fiscale de la taxe d’habitation à horizon 2030. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Suppression de la taxe d’habitation : la réforme vue du côté du contribuable
Eric Julla présente les mesures relatives à la suppression de la taxe d’habitation définies dans le projet de loi de finances. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Effets de la réforme sur le potentiel financier et les dotations des départements
Jérémy Chaigneau explique l’impact de la réforme fiscale sur les indicateurs de richesse des départements à partir de 2022. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Le nouveau fonds de péréquation globalisé des départements
Michaël Lecomte présente le mécanisme envisagé pour le nouveau fonds globalisé des départements. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Maison de la Chimie, Paris.
L’actualité financière en question – PLF 2020
Yann Le Meur présente ici les thèmes principaux qui seront abordés lors du séminaire annuel RCF de réflexion sur l’actualité financière des collectivités locales et de l’Etat, qui a eu lieu le 7 nov 2019.
Les conséquences du transfert du foncier bâti sur les dotations et fonds départementaux
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019. Jérémy Chaigneau, consultant manager.
Paris le 8 novembre 2018.
Situation financière des départements 2010-2017 et analyse des disparités par strate
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019. Michaël Lecomte, consultant manager.
Paris le 8 novembre 2018.
Dotation d’intercommunalité : analyse des conséquences de la réforme
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019.
Eric Julla, directeur sud,
Paris le 8 novembre 2018.
Les principaux scénarios de suppression / remplacement de la taxe d’habitation
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019.
Yann Le Meur, P-DG.
Paris le 8 novembre 2018.
L’actualité financière publique en question
Yann Le Meur présente ici les quatre thèmes principaux qui seront abordés lors du séminaire annuel RCF de réflexion sur l’actualité financière des collectivités locales et de l’Etat, qui aura lieu le 8 nov 2018.
Avènement d’un contrôle étatique de la dépense publique locale à des fins de désendettement
Dans cette vidéo (mars 2018), Y. Le Meur expose une originalité radicale de la loi de programmation des finances publiques 2018-22.v
Le fonds départemental de péréquation de la CVAE en 2018
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Michaël Lecomte, consultant manager, Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
L’expertise des finances départementales
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Jérémy Chaigneau, consultant manager. Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
La loi de programmation des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Eric Julla, directeur sud, Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
Le devenir de la taxe d’habitation
Yann Le Meur explique les modalités essentielles d’application de l’allègement de TH prévu par le projet de loi de finances pour 2018.
Réforme de la DSU
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Yann Le Meur, P-DG de
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Axes de réforme de la DGF
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Eric Julla, Directeur des études de
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
La contribution au redressement des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Jérémy Chaigneau,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le fonds de solidarité entre les départements
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Michaël Lecomte,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le transfert de la CVAE départementale
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Yann Le Meur, P-DG,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le sens de la réforme attendue de la dotation globale de fonctionnement
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Eric Julla, Directeur des études de
Ressources Consultants Finances.
Paris, le 5 novembre 2015.
La contribution départementale pour redressement des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Jérémy Chaigneau, RCF.
Paris, le 5 novembre 2015.
Le dispositif de compensation péréquée
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Michaël Lecomte (avec Jérémy Chaigneau).
RCF, Paris, le 5 novembre 2015.
Le recours passé à la pression fiscale
Extrait de la conférence introductive des Rencontres Régionales autour de Regards.
Yann Le Meur, Ressources Consultants Finances.
Paris, le mardi 14 avril 2015.
Les scénarios d’évolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Extrait de la conférence introductive des Rencontres Régionales autour de Regards.
Les mécanismes régissant les concours financiers de l’Etat en 2014
Conférence ” Où vont les finances publiques locales ? ” du 15 mai 2014
à la Faculté des sciences économiques de Rennes.
Ponction pour ” pacte de confiance ” au titre du redressement des comptes publics et simulation de dotations d’ajustement
Conférence ” Où vont les finances publiques locales ? ” du 15 mai 2014
à Rennes.
Sensibilité financière d’une commune à la ponction pour redressement des comptes publics
Conférence ” Où vont les finances publiques locales ? ” du 15 mai 2014
à la Faculté des sciences économiques de Rennes.
Conférence “Où vont les finances publiques locales ?”
Conférence ” Où vont les finances publiques locales ? ” du 15 mai 2014, à Rennes.
La conclusion de Yann Le Meur, directeur des études, sur la recomposition du système financier local.
Conférence du 10 février 2011, Maison de la Chimie, Paris.
Les effets théoriques de la refonte fiscale pour le bloc communal
Conférence du 10 février 2011, Maison de la Chimie, Paris.
La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales
Cours public La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
La contrainte budgétaire et les marges de manoeuvre prospectives des élus locaux
Conférence du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
Yann Le Meur, directeur des études, explique la formule d’indexation de la DGF
Cours public La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales
du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
Eric Julla analyse l’impact de la réforme de la DSU pour les villes de plus de 10 000 habitants
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.
Jean Arthuis intervient au travers de l’analyse de la situation des finances publiques
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.
Eric Julla, directeur d’études, analyse l’impact, pour le budget de l’Etat, des dégrèvements d’impôts locaux.
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.