Vidéos pédagogiques et techniques concernant les finances locales
(en partenariat avec Glm-Films)
Ressources Consultants Finances vous propose des vidéos professionnelles de cours, de conférences ou de séminaires relatifs aux finances publiques locales. Au choix : des petits films d’analyse et d’explication de l’actualité financière locale, des restitutions de conférences et de cours publics à la faculté des sciences économiques de Rennes I, des extraits du grand séminaire annuel consacré aux lois de finances, à la Maison de la Chimie à Paris.
Bon visionnage, et au plaisir de vous croiser à l’une de nos conférences !
Réforme du potentiel fiscal et financier pour les départements
Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior manager, explique quelles seront les conséquences pour les départements de la réforme du potentiel fiscal et financier prévue dans le Projet de loi de finances 2024 en fonction de l’indice synthétique (composé du revenu, des DMTO et de la TVA_CVAE) qui pondérera la TVA_FB et du taux de foncier bâti de 2020.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Filet de sécurité : les facteurs explicatifs de l’éligibilité des communes
Bernard Kerriguy, consultant senior manager, analyse les facteurs explicatifs de l’éligibilité des communes au dispositif dit de « Filet de sécurité » mis en place pour l’année 2022.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
La contribution au fonds DMTO des départements
Jérémy Chaigneau, consultant senior manager, explique comment s’est effectuée la contribution au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023. Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Les coefficients de revalorisation des bases fiscales
Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior manager, analyse, d’une part, l’écart d’indexation entre les locaux d’habitation/établissements industriels et les autres locaux professionnels entre 2019 et 2023 et, d’autre part, ses conséquences sur la croissance des bases fiscales.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Fonds national de l’attractivité économique des territoires
Thomas Peccia-Galletto, directeur du pôle études, analyse le mode de répartition 2023 du fonds national de l’attractivité économique des territoires. Thomas répond à la question suivante : la répartition du FNAET est-elle conforme à l’intention du législateur en ce qu’elle est censée refléter les dynamiques économiques locales ?
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
L’écart entre la CVAE 2023 et le produit de TVA
Michaël Lecomte, directeur général délégué de Ressources Consultants Finances, met en évidence l’écart entre la CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023 et le produit révisé 2023 de TVA qui la remplace.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans le cadre des nouvelles règles de lien
Pierre Sarriaud, consultant senior manager, analyse les conséquences des nouvelles règles de lien entre les taux d’imposition offrant aux EPCI relevant du régime de la FPU un effet potentiellement démultiplicateur par rapport aux EPCI en fiscalité additionnelle.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Le financement de la croissance des dotations d’aménagement en 2024
Amélie Ory, consultante senior manager, explique comment la croissance de la dotation d’aménagement prévue dans la version initiale du PLF 2024 est financée et comment seront opérés les redéploiements internes à la DGF.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Dans cette vidéo, Jérémy Chaigneau, consultant senior manager, présente les conséquences du projet de loi de programmation des finances publiquessur l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’ici à 2027.
Extrait du séminaire PLF 2024 du 7 novembre 2023, Maison de la Chimie, Paris.
L’importance des variables départementales dans la redistribution des dotations du bloc communal
Dans cette courte vidéo, Michaël Lecomte, DGA, explique comment les variables départementales vont agir sur la répartition des dotations versées aux communes et aux groupements.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Quel fonds de péréquation des DMTO pour 2023 ?
Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior principal, analyse la dynamique des assiettes de DMTO de ces dernières années et, plus particulièrement de 2022, pour déterminer quel sera le fonds de péréquation des DMTO pour 2023.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Les critères d’éligibilité des communes au dispositif 2022 du filet de sécurité
Bernard Kerriguy, consultant senior manager, explique quels sont les critères d’éligibilité des communes au dispositif 2022 du filet de sécurité. Il démontre notamment les limites et les problèmes que posent ces critères selon différents cas de figure.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
La décomposition de la fraction de correction du potentiel fiscal des communes
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du potentiel fiscal, Michaël Lecomte, directeur général adjoint de Ressources Consultants Finances, décompose la fraction de correction du potentiel fiscal des communes.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
La répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement
Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique comment sont alimentées la péréquation communale et la dotation d’intercommunalité avant de présenter la répartition de la DGF des communes et des groupements pour 2023.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Les conséquences de la réforme des indicateurs de péréquation communaux sur la DSR Cible
Anouk Zougagh, consultante au sein de RCF, restitue les effets de la modification des indicateurs de péréquation sur le montant en 2029 de la DSR (fraction cible), une fois généralisé la nouvelle mesure de ceux-ci.
Les évaluations ici présentées, tiennent compte du PLF 2023. Celui-ci prévoyait la suppression du critère « voirie » et son remplacement par un critère de densité (superficie communale multipliée par un coefficient de densité et un coefficient de population). Ce critère nouveau a depuis été abandonné au profit d’un retour au critère voirie, tel qu’il était utilisé les années précédentes.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Les conséquences de la non-indexation des concours de l’État dans un contexte inflationniste
Michaël Lecomte, directeur général adjoint de Ressources Consultants Finances, démontre, dans cette très courte vidéo (1 min), les conséquences de la non-indexation des concours financiers de l’État entre 2023 et 2027 dans un contexte inflationniste.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Réforme de la CVAE : la proposition alternative de Ressources Consultants Finances
Dans le cadre des travaux de RCF consacrés au PLF 2023, Eric Julla a proposé une solution radicalement différente de celle retenue par le gouvernement pour assurer une juste compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la CVAE. Cette solution pourrait encore être mise en œuvre dans le cadre d’un PLFR pour 2023. Elle témoignerait de la volonté du gouvernement de faire œuvre de transparence à l’égard des collectivités : il n’est jamais trop tard pour bien faire…
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
La CVAE acquittée par les entreprises et la CVAE perçue par les collectivités locales
Dans le cadre du séminaire Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla présente l’effet de cycle de la CVAE, lié aux différences qui existent entre l’acquittement par les entreprises de leur CVAE (recouvrée par l’Etat) et les conditions dans lesquelles l’Etat reverse aux collectivités locales les sommes qui leur sont dues.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Inflation et actualisation : quels liens ?
Dans le cadre du séminaire Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla explique, dans cette courte vidéo, les liens, depuis 2017, entre l’inflation et l’actualisation des bases de foncier bâti.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Projet de loi de finances 2022 : le scénario de croissance pour 2022
Michaël Lecomte compare l’hypothèse de croissance 2022 du gouvernement avec les autres prévisions et précise les risques de freinage de cette hypothèse.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Les finances des collectivités locales après la crise de 2020
Michaël Lecomte dresse l’état de l’épargne brute des collectivités locales en fin 2020.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Le coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022
Amélie Ory et Eric Julla expliquent l’évolution récente du mode de calcul du coefficient d’actualisation des valeurs locatives.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Les dépenses de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2022
Eric Julla présente l’évolution des dépenses de l’Etat dans le Projet de Loi de Finances 2022.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Le produit de TVA transféré aux collectivités territoriales
Yvan Pellé présente le produit de TVA transféré aux collectivités territoriales dans le Projet de Loi de Finances 2022.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
L’évolution cyclique du produit de CVAE
Bernard Kerriguy démontre l’évolution cyclique du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et analyse les risques de baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) liés à la crise sanitaire.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Les transferts de l’Etat aux collectivités locales en 2022
Eric Julla présente la réalité de la croissance des transferts de l’Etat aux collectivités locales en 2022.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Le financement de la péréquation par prélèvement sur la dotation de compensation des EPCI
Eric Julla explique dans cette courte vidéo comment va s’opérer en 2022 le financement de la péréquation à travers le prélèvement sur la dotation de compensation des EPCI.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Les modalités de réforme du potentiel fiscal des communes
Pierre-Emmanuel Huet expose les modalités de réforme du potentiel fiscal des communes dans le cadre de la loi de finances 2021 et du projet de loi de finances 2022.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Les effets du nouveau mode de calcul du potentiel fiscal des communes
Pierre-Emmanuel Huet montre, dans cette courte vidéo, les effets du nouveau mode de calcul du potentiel fiscal des communes sur le territoire français.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Projet de Loi de Finances 2022 : le nouveau mode de calcul de l’effort fiscal
Amélie Ory présente le nouveau mode de calcul de l’effort fiscal et son impact sur l’intercommunalité et les communes.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
L’effet des nouveaux critères dans la répartition de la DSU
Eric Julla se penche sur l’effet des nouveaux critères dans la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Nouveaux critères et répartition du FSRIF
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022, Pierre-Emmanuel Huet analyse l’impact que va avoir la réforme du potentiel financier sur le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Projet de Loi de Finances 2022 : nouveaux critères et répartition du FPIC
Eric Julla explique l’effet des nouveaux critères sur la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sur les contributions et les attributions au niveau national.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Nouveaux critères et répartition de la dotation d’intercommunalité
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022, Eric Julla présente, dans cette courte vidéo, les effets des nouveaux critères sur la répartition de la dotation d’intercommunalité.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Conclusion de la conférence sur le bloc communal : le système financier et fiscal actuel
Eric Julla conclut la conférence sur le Projet de Loi de Finances 2022 destinée au bloc communal par un bilan du système financier et fiscal actuel.
Extrait du séminaire PLF 2022 du 21 octobre 2021, Maison de la Chimie, Paris.
Cours de finances locales interco 1 – Fonctionnement systémique intercommunal : les grands principes
Dans cette vidéo de cours de master 2 de la faculté des Sciences Économiques de Rennes, Yann Le Meur présente les grands principes de la mutualisation, de l’unification et de la substitution au sein du système intercommunal.
Niveau de difficulté : 1
Cours du 28 janvier 2021.
Cours de finances locales interco 2 – Fonctionnement systémique intercommunal : l’attribution de compensation
Yann Le Meur explique, dans cette vidéo de cours de master 2 de la faculté des Sciences Économiques de Rennes, ce que sont les flux financiers ou fiscaux entre l’EPCI et les communes, et spécifiquement ici l’attribution de compensation.
Niveau de difficulté : 1
Cours du 28 janvier 2021.
Cours de finances locales interco 3 – Fonctionnement systémique intercommunal : la dotation de solidarité communautaire (DSC)
Dans cette vidéo de cours de master 2 de la faculté des Sciences Économiques de Rennes, Yann Le Meur explicite, dans cette vidéo, le flux financier que constitue la dotation de solidarité communautaire.
Niveau de difficulté : 3
Cours du 28 janvier 2021.
Simulation financière des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Michaël Lecomte constate l’évolution des assiettes mensuelles des droits de mutation depuis le début de l’année 2020 par rapport à 2019 en précisant les effets du confinement. Puis, il présente des simulations du produit des DMTO et rappelle les mécanismes d’éligibilité au reversement des parts de DMTO.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La situation financière des départements en 2020
Jérémy Chaigneau analyse les finances départementales sur les dernières années et les écarts de situation financière entre les strates des départements. Il fait un bilan de la situation financière des départements à travers les grands équilibres, le fonctionnement, l’investissement, la dette et les fonds de roulement, la part de la péréquation dans l’épargne.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Prospective financière des départements dans le cadre de la crise sanitaire et économique
Jérémy Chaigneau présente, dans cette vidéo, des éléments de prospective des finances départementales tenant compte de la crise sanitaire et économique.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Les diverses dispositions nouvelles concernant la CFE et les taxes d’aménagement
Pierre-Emmanuel Huet résume les mesures d’exonération de la cotisation foncière des entreprises et d’adaptation de la taxe d’aménagement contenues respectivement dans les articles 42 et 43 du Projet de Loi de Finances 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme de la taxe sur l’électricité
Thomas Peccia-Galletto expose dans cette courte vidéo les principes de la réforme de la taxe sur l’électricité introduite dans le PLF 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
L’effort fiscal affecté par les modifications apportées au calcul du potentiel fiscal
Le projet de loi de finances 2021 engage la réforme des critères de péréquation afin de prendre en compte la suppression de la TH et la réforme des impôts de production. Eric Julla explique ici les variations d’effort fiscal des communes qu’engendrera la proposition du gouvernement.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Les effets des propositions de modification du mode de calcul du CIF
Dans cette courte vidéo, Thomas Peccia Galletto démontre les effets et les impacts de la modification du mode de calcul du CIF sur le territoire national.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelle nouvelle mesure du potentiel fiscal des EPCI ?
Fabrice Gérard explique les modifications apportées dans le PLF 2021 à la mesure du potentiel fiscal des EPCI pour tenir compte de la réforme de la taxe d’habitation et de celle relative aux impôts de production. Il illustre son propos par la présentation des résultats des simulations réalisées par RCF.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La répartition de la DGF du bloc communal en 2021
Dans cette vidéo, Fabrice Gérard explique les mécanismes de réallocation de crédits de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation vers la péréquation.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation
Pierre Emmanuel Huet expose les conséquences de la réforme de la TH, à partir de 2021, pour les contribuables jusqu’alors non concernés par la réforme, et développe les conditions de redistribution des produits fiscaux communaux.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Le Projet de loi de finances 2021 engage la réforme des impôts de production et divise par deux la valeur locative des locaux industriels taxés en CFE et foncier bâti. Dans cette vidéo, Eric Julla présente certaines des conséquences de cette réforme.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelles sont les conséquences de la réduction de la DCRTP pour les départements ?
Jérémy Chaigneau s’interroge dans cette vidéo sur les conséquences pour les départements de la réduction de la DCRTP, mise en place il y a 10 ans pour financer le gage des concours financiers.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
L’affectation d’une fraction du produit net de TVA
La réforme de la TH se traduit pour les EPCI par la perte de leur taxe d’habitation, et pour les départements par la perte de leur foncier bâti. En substitution de ces pertes, les collectivités vont percevoir une fraction de TVA. Bernard Kerriguy explique ici quel dispositif est retenu dans le PLF 2021 pour le transfert du produit net de TVA
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
La réforme des impôts de production
Thomas Peccia-Galletto explique la réforme des impôts de production dans le PLF à travers la suppression de la part régionale de CVAE et l’abaissement du seuil de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Il termine son exposé en montrant l’impact combiné des mesures relatives à la CVAE et au plafonnement à la valeur ajoutée.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Analyse du dysfonctionnement de la CVAE
Eric Julla analyse le dysfonctionnement de la CVAE. Il montre que le taux de valeur ajoutée des entreprises est très différent selon le secteur d’activités et indique que l’un des problèmes majeurs de la CVAE est le calcul du taux qui pénalise certains secteurs.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Quelles orientations pour les finances publiques et locales ?
Dans le cadre de la crise liée au Covid, Yvan Pellé explique que tous les mécanismes d’encadrement des finances publiques ont été suspendus et il s’interroge sur les orientations qui pourraient voir le jour pour les finances publiques et locales.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Le coût des réformes fiscales reporté ?
Eric Julla s’interroge sur les conditions de financement des réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production et s’inquiète d’un report de cette charge sur les budgets de l’État 2022 et 2023.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Un coefficient d’actualisation de 0,2% en 2021 ?
Amélie Ory explique les principes régissant la fixation du coefficient d’actualisation des valeurs locatives. Pour finir, elle nous donne une estimation de la valeur de ce coefficient pour 2021.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Insuffisance des points de croissance pour effacer la récession
Eric Julla explique que les huit points de croissance pour 2021, prévus au Projet de Loi de Finances, ne seront pas suffisants pour effacer les effets de la récession de 2020 liée au grand confinement.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Grand confinement : récession économique et dette publique
Michaël Lecomte présente les principales conséquences du grand confinement sur l’économie. Cette situation économique inédite entraîne une récession d’ampleur jusqu’ici inconnue avec notamment une croissance massive de la dette publique dans tous les pays.
Séminaire RCF sur le PLF 2021, 5 novembre 2020.
Cours de finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale
Yann Le Meur explique dans cette vidéo de cours de master 2 de la faculté des Sciences Économiques de Rennes les paramètres majeurs de la fiscalité des collectivités locales.
Novembre 2020.
Cours finances locales 1 : les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale
Yann Le Meur présente les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale.
Niveaux de difficulté : 1, 2 ou 3 selon les parties.
Cours du 23 juin 2020.
Cours finances locales 2 : les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale
Yann Le Meur décrypte dans cette vidéo extraite de son cours public les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale. Niveau de difficulté : 4
Cours du 23 juin 2020.
Cours finances locales 3 : les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal communal
Yann Le Meur explique dans cette vidéo extraite de son cours public les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal des communes sur les variations des dotations. Niveau de difficulté : 4.
Cours du 23 juin 2020.
Les indicateurs de richesse après la réforme fiscale de la taxe d’habitation : solutions
Eric Julla explique les effets de la réforme sur les indicateurs de richesse et les scénarios pour maintenir la péréquation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Effet de la réforme fiscale de la taxe d’habitation pour la ville du Havre
Yann Le Meur présente l’effet de la réforme fiscale de la taxe d’habitation sur la ville du Havre en 2030. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Suppression de la TH : effets communaux en 2030 par strate démographique
Yann Le Meur projette les évolutions des bases de TH et de FB pour obtenir les effets communaux de la réforme fiscale. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Abord de la réforme fiscale de la taxe d’habitation en mode simple : RCF
Yann Le Meur décrypte les textes du projet de loi de finances 2020 relatifs à la réforme fiscale de la taxe d’habitation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Abord de la réforme fiscale de la taxe d’habitation en mode compliqué : la loi
Yann Le Meur présente les textes complexes du projet de loi de finances 2020 relatifs à la réforme fiscale de la taxe d’habitation. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Estimation du coût pour l’Etat de la réforme fiscale à horizon 2030
Yann Le Meur réalise une estimation du coût pour l’Etat de la réforme fiscale de la taxe d’habitation à horizon 2030. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Suppression de la taxe d’habitation : la réforme vue du côté du contribuable
Eric Julla présente les mesures relatives à la suppression de la taxe d’habitation définies dans le projet de loi de finances. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Effets de la réforme sur le potentiel financier et les dotations des départements
Jérémy Chaigneau explique l’impact de la réforme fiscale sur les indicateurs de richesse des départements à partir de 2022. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Paris.
Le nouveau fonds de péréquation globalisé des départements
Michaël Lecomte présente le mécanisme envisagé pour le nouveau fonds globalisé des départements. Séminaire PLF 2020, 7 novembre 2019, Maison de la Chimie, Paris.
L’actualité financière en question – PLF 2020
Yann Le Meur présente ici les thèmes principaux qui seront abordés lors du séminaire annuel RCF de réflexion sur l’actualité financière des collectivités locales et de l’Etat, qui a eu lieu le 7 nov 2019.
Les conséquences du transfert du foncier bâti sur les dotations et fonds départementaux
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019. Jérémy Chaigneau, consultant manager.
Paris le 8 novembre 2018.
Situation financière des départements 2010-2017 et analyse des disparités par strate
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019. Michaël Lecomte, consultant manager.
Paris le 8 novembre 2018.
Dotation d’intercommunalité : analyse des conséquences de la réforme
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019.
Eric Julla, directeur sud,
Paris le 8 novembre 2018.
Les principaux scénarios de suppression / remplacement de la taxe d’habitation
Extrait du séminaire RCF sur le Projet de Loi de Finances 2019.
Yann Le Meur, P-DG.
Paris le 8 novembre 2018.
L’actualité financière publique en question
Yann Le Meur présente ici les quatre thèmes principaux qui seront abordés lors du séminaire annuel RCF de réflexion sur l’actualité financière des collectivités locales et de l’Etat, qui aura lieu le 8 nov 2018.
Avènement d’un contrôle étatique de la dépense publique locale à des fins de désendettement
Dans cette vidéo (mars 2018), Y. Le Meur expose une originalité radicale de la loi de programmation des finances publiques 2018-22.v
Le fonds départemental de péréquation de la CVAE en 2018
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Michaël Lecomte, consultant manager, Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
L’expertise des finances départementales
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Jérémy Chaigneau, consultant manager. Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
La loi de programmation des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2018.
Eric Julla, directeur sud, Ressources Consultants Finances.
Paris le 7 novembre 2017.
Le devenir de la taxe d’habitation
Yann Le Meur explique les modalités essentielles d’application de l’allègement de TH prévu par le projet de loi de finances pour 2018.
Réforme de la DSU
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Yann Le Meur, P-DG de
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Axes de réforme de la DGF
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Eric Julla, Directeur des études de
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
La contribution au redressement des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Jérémy Chaigneau,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le fonds de solidarité entre les départements
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Michaël Lecomte,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le transfert de la CVAE départementale
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2017. Yann Le Meur, P-DG,
Ressources Consultants Finances.
Paris le 8 novembre 2016.
Le sens de la réforme attendue de la dotation globale de fonctionnement
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Eric Julla, Directeur des études de
Ressources Consultants Finances.
Paris, le 5 novembre 2015.
La contribution départementale pour redressement des finances publiques
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Jérémy Chaigneau, RCF.
Paris, le 5 novembre 2015.
Le dispositif de compensation péréquée
Extrait du séminaire Projet de Loi de Finances 2016. Michaël Lecomte (avec Jérémy Chaigneau).
RCF, Paris, le 5 novembre 2015.
Le recours passé à la pression fiscale
Extrait de la conférence introductive des Rencontres Régionales autour de Regards.
Yann Le Meur, Ressources Consultants Finances.
Paris, le mardi 14 avril 2015.
Les scénarios d’évolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Extrait de la conférence introductive des Rencontres Régionales autour de Regards.
Les mécanismes régissant les concours financiers de l’Etat en 2014
Conférence » Où vont les finances publiques locales ? » du 15 mai 2014
à la Faculté des sciences économiques de Rennes.
Ponction pour » pacte de confiance » au titre du redressement des comptes publics et simulation de dotations d’ajustement
Conférence » Où vont les finances publiques locales ? » du 15 mai 2014
à Rennes.
Sensibilité financière d’une commune à la ponction pour redressement des comptes publics
Conférence » Où vont les finances publiques locales ? » du 15 mai 2014
à la Faculté des sciences économiques de Rennes.
Conférence « Où vont les finances publiques locales ? »
Conférence » Où vont les finances publiques locales ? » du 15 mai 2014, à Rennes.
La conclusion de Yann Le Meur, directeur des études, sur la recomposition du système financier local.
Conférence du 10 février 2011, Maison de la Chimie, Paris.
Les effets théoriques de la refonte fiscale pour le bloc communal
Conférence du 10 février 2011, Maison de la Chimie, Paris.
La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales
Cours public La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
La contrainte budgétaire et les marges de manoeuvre prospectives des élus locaux
Conférence du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
Yann Le Meur, directeur des études, explique la formule d’indexation de la DGF
Cours public La macroéconomie des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales
du 7 février 2008, Faculté de sciences économiques, Rennes.
Eric Julla analyse l’impact de la réforme de la DSU pour les villes de plus de 10 000 habitants
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.
Jean Arthuis intervient au travers de l’analyse de la situation des finances publiques
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.
Eric Julla, directeur d’études, analyse l’impact, pour le budget de l’Etat, des dégrèvements d’impôts locaux.
Séminaire Projet de Loi de Finances 2008 du 13 novembre 2007, Maison de la Chimie, Paris.