Circulaire DILICO : modalités de calcul et de répartition
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une circulaire du 5 mai 2025 intitulée « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) ».
Cette note présente les modalités de calcul et de répartition du DILICO pour le bloc communal et les collectivités départementales.
Le DILICO a été institué par l’article 186 de la loi de finances pour 2025 (LF 2025) et est destiné à mettre en réserve, à hauteur de 1 Md€, une part des recettes fiscales de l’exercice 2025 des communes, de leurs EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions.
Les montants ont été publiés il y a un mois sur le site « Dotations » de la DGCL, sauf pour les régions.
Dans cette circulaire, on trouve :
- la description de l’économie générale du DILICO,
- les modalités de calcul des prélèvements du DILICO du bloc communal et départemental,
- les modalités de notification et de prélèvement du DILICO aux communes, à leurs groupements et aux départements,
- en annexes, les fiches de calcul et de répartition du DILICO.
Sont aussi précisés les comptes dans lesquels doivent être enregistrés ces prélèvements, à savoir :
- pour les collectivités utilisant la nomenclature M14 ou M57, il s’agit du compte 739218 « Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales » ;
- pour les collectivités utilisant la nomenclature M52, il s’agit du compte 7398 « Autres reversements ».
Étrangement, il est écrit dans la circulaire qu’« En l’état actuel du droit, le prélèvement exercé sur les ressources fiscales des collectivités territoriales en 2025 est unique : la loi ne prévoit sa mise en œuvre qu’en 2025 ». Or, la première phrase de l’article 186 de la LF pour 2025 crée le DILICO sans limite de durée (« Il est créé un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. »). C’est la deuxième phrase qui précise le montant du prélèvement pour 2025. La LF 2025 permet donc la reconduction du DILICO les années suivantes, charge aux LF suivantes d’en déterminer le montant.
Accéder à la circulaire du 5 mai 2025 (12 pages).
