Quelle répartition du FPIC pour 2026 ?
Cet été, la DGCL a publié deux circulaires relatives à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2026, datées du 27 juillet :
– la circulaire à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, hors Mayotte ;
– la circulaire « COM », à destination de Mayotte, de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon, et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna.
Elles présentent les modalités de calcul et de répartition du FPIC au titre de l’exercice 2026.
Le FPIC créé par la loi de finances pour 2012 est un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Le montant des ressources du FPIC est fixé par la loi de finances. Les ressources de ce fonds sont fixées à 1 milliard d’euros depuis 2016. En 2026 et jusqu’en 2028, le reversement du fonds est abondé de 10% du tiers du DILICO du bloc communal (cf. II de l’article L. 2336-1 du CGCT). Ainsi, en 2026, les ressources du fonds sont fixées à 1 016 666 667 €.
Accéder à la circulaire FPIC métropole et DOM hors Mayotte
Accéder à la circulaire FPIC COM (et Mayotte)
