Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ?
Dans cet article publié le 23 septembre 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar donne la parole à Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de la CVAE. Le gouvernement a indiqué récemment que la CVAE sera prochainement supprimée. Eric Julla définit ce qu’est la CVAE et analyse quelles seront les conséquences de sa suppression sur les entreprises et sur les collectivités locales dans les années à venir. Il propose des solutions équitables pour assurer la compensation de cette perte de ressource aux collectivités territoriales.
Il y note que :
« […] Le reversement opéré en 2022 au profit des collectivités locales correspond donc à peu près aux recettes de CVAE « millésime 2020 » majorées d’une estimation de la croissance entre 2021 et 2020 de ces recettes, croissance équivalente à celle de l’année précédente. […] »
Il ajoute que :
« […] En 2023, rien n’interdit à l’Etat de reverser aux collectivités territoriales des ressources qu’il a en caisse. Procéder autrement serait baser le système de compensation de la suppression de la CVAE sur des valeurs ajoutées taxées en 2021, voire 2020, et non en 2022. Supprimer partiellement ou totalement la CVAE ne devrait donc logiquement entraîner aucune conséquence sur les ressources des collectivités territoriales bénéficiaires en 2023. Elles devaient recevoir des produits collectés en 2022 et qui l’ont été. L’Etat en dispose …, et doit les reverser sauf à vouloir gruger le monde local des effets de la reprise économique constatés en 2021 et 2022. A défaut, ne pas reverser ces sommes aux collectivités locales constituerait une « contribution cachée » des collectivités territoriales au redressement des comptes de l’Etat. […] »
