La CVAE acquittée par les entreprises et la CVAE perçue par les collectivités locales
Dans le cadre du séminaire Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla présente l’effet de cycle de la CVAE, lié aux différences qui existent entre l’acquittement par les entreprises de leur CVAE (recouvrée par l’État) et les conditions dans lesquelles l’État reverse aux collectivités locales les sommes qui leur sont dues.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
