Archive d’étiquettes pour : fiscalite locale

Dans cet article publié le 23 septembre 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar donne la parole à Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de la CVAE. Le gouvernement a indiqué récemment que la CVAE sera prochainement supprimée. Eric Julla définit ce qu’est la CVAE et analyse quelles seront les conséquences de sa suppression sur les entreprises et sur les collectivités locales dans les années à venir. Il propose des solutions équitables pour assurer la compensation de cette perte de ressource aux collectivités territoriales.

Il y note que :

« […] Le reversement opéré en 2022 au profit des collectivités locales correspond donc à peu près aux recettes de CVAE « millésime 2020 » majorées d’une estimation de la croissance entre 2021 et 2020 de ces recettes, croissance équivalente à celle de l’année précédente. […] »

Il ajoute que :

«  […] En 2023, rien n’interdit à l’Etat de reverser aux collectivités territoriales des ressources qu’il a en caisse. Procéder autrement serait baser le système de compensation de la suppression de la CVAE sur des valeurs ajoutées taxées en 2021, voire 2020, et non en 2022. Supprimer partiellement ou totalement la CVAE ne devrait donc logiquement entraîner aucune conséquence sur les ressources des collectivités territoriales bénéficiaires en 2023. Elles devaient recevoir des produits collectés en 2022 et qui l’ont été. L’Etat en dispose …, et doit les reverser sauf à vouloir gruger le monde local des effets de la reprise économique constatés en 2021 et 2022. A défaut, ne pas reverser ces sommes aux collectivités locales constituerait une « contribution cachée » des collectivités territoriales au redressement des comptes de l’Etat. […] »

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Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »

Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.

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Article de Eric JULLA publié le 6 mai 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, rubrique « Actu experts finances ».

Le Directeur général de notre cabinet alerte dans cette tribune du « Club Finances » sur le risque de priver le budget de l’Etat d’une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d’Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

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Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.

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La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.

Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […]  »

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Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.

« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »

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Cours finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, réalise ici un cours à l’attention des étudiants du Master 2 en Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques. L’objectif de ce cours est d’expliquer les paramètres majeurs de la fiscalité des collectivités locales et de préparer les étudiants à un exercice de travaux dirigés portant notamment sur les mécanismes de vote des taux d’imposition et sur la simulation de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises.

Lien vers le cours