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Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.

« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »

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Cours finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, réalise ici un cours à l’attention des étudiants du Master 2 en Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques. L’objectif de ce cours est d’expliquer les paramètres majeurs de la fiscalité des collectivités locales et de préparer les étudiants à un exercice de travaux dirigés portant notamment sur les mécanismes de vote des taux d’imposition et sur la simulation de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises.

Lien vers le cours