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Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.

Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […]  »

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Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.

« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »

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Cours finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, réalise ici un cours à l’attention des étudiants du Master 2 en Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques. L’objectif de ce cours est d’expliquer les paramètres majeurs de la fiscalité des collectivités locales et de préparer les étudiants à un exercice de travaux dirigés portant notamment sur les mécanismes de vote des taux d’imposition et sur la simulation de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises.

Lien vers le cours