La mise à contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public de ces deux dernières années se caractérise par un ensemble de mesures disparates, difficilement lisibles et inégalement réparties. Un premier bilan s’impose identifiant les montants et les collectivités ayant le plus participé à cet effort. De plus, le contexte macroéconomique actuel très incertain (activité économique, inflation) pourrait remettre en cause la trajectoire de redressement des finances publiques à l’horizon de 2029 sur laquelle l’État s’est engagé. C’est pourquoi, au-delà des mesures qui pourraient être inscrites dans le PLF 2027 et à l’aube d’un nouveau mandat pour le bloc communal, il importe de dresser des scénarios prospectifs.
Que vous soyez élu, DGS, DAF ou conseiller stratégique, ce séminaire est votre rendez-vous annuel de décryptage budgétaire.
Les intervenants
Direction du séminaire
Michaël LECOMTE
Directeur général délégué, il réalise des missions d’expertise intercommunales appliquées notamment aux fusions, aux extensions, aux évaluations de transferts de charges, aux harmonisations fiscales ou tarifaires. Il mène d’importants travaux pour l’ADF autant sur l’expertise de la fiscalité et des fonds de péréquation départementaux que sur les AIS et la prospective financière de l’ensemble des départements.
Pierre SARRIAUD
Directeur du Pôle études, il mène, depuis 30 ans, des missions d’analyses financières et fiscales et assiste de nombreuses communes et EPCI en matière de prospective financière ou de stratégie fiscale. Spécialiste du bloc local et de l’intercommunalité financière, il est à l’origine de la création de nombreuses communautés urbaines, d’agglomération et de communes, et a conduit de multiples missions de prospective financière, de transferts de compétences, et de construction de pactes financiers. Il est reconnu pour sa bonne appréhension du fonctionnement systémique des systèmes financiers locaux.
Bernard KERRIGUY
Consultant Sénior manager, il a réalisé de nombreuses études portant sur le diagnostic financier local rétrospectif et prospectif, les modifications de périmètres des structures intercommunales, les changements de régimes fiscaux, les transferts de compétences et l’évaluation des transferts de charges, la fusion d’EPCI et de communes, l’élaboration et l’expertise de systèmes de répartition ; il mène des travaux de modélisation portant sur la communication des informations foncières et fiscales et développe des outils et des méthodes pédagogiques de présentation des problématiques financières les plus complexes.
Amélie ORY
Directrice du Pôle Accompagnement Méthodologique aux Logiciels, elle intervient dans le cadre de missions d’analyse et de prospective financière pour le compte de collectivités et de structures intercommunales, dans l’évaluation des pactes financiers et fiscaux locaux et des principes de consolidation des comptes au sein d’un groupe territorial, et dans toutes missions relatives à la fiscalité, à la péréquation et à l’expertise financières des collectivités territoriales et accompagne de manière personnalisée les financiers utilisateurs de nos outils prospectifs d’aide à la décision.
Anouk ZOUGAGH
Consultante, Anouk a réalisé des nombreuses études rétrospectives et prospectives financières de communes et d’intercommunalités. Experte en modélisation, elle a mesuré l’impact de la réforme des indicateurs financiers sur la répartition de la DGF des communes et du FPIC des ensembles intercommunaux. Elle a travaillé sur les problématiques de fusion de communautés ainsi que sur l’élaboration de pactes financiers. Elle a mené un travail d’expertise approfondi sur l’impact de la fusion/transfert sur le potentiel fiscal des communes et a participé aux travaux d’analyse et de prévision de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pierre-Emmanuel HUET
Directeur du pôle Etudes Seine-Rhône, il mène des missions d’analyses financières et fiscales et assiste de nombreuses collectivités en matière de prospective financière ou de stratégie fiscale et a conduit de nombreuses missions de transferts de compétences, de fusions d’EPCI, et de construction de pactes financiers. Il participe également aux travaux de modélisation réalisés auprès de l’ADF pour les sujets relatifs à la péréquation départementale. Il accompagne de manière personnalisée les financiers utilisateurs de nos outils prospectifs d’aide à la décision.
Samuel LERESTIF
Consultant, Samuel a rejoint l’agence de Rennes de Ressources Consultants Finances en 2023. Auparavant, il a travaillé cinq ans au sein de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) sur des missions nombreuses et variées en lien avec les finances publiques locales. Samuel est également chargé d’analyses financières et fiscales, rétrospectives et prospectives auprès des collectivités territoriales. Il accompagne de manière personnalisée les financiers utilisateurs de nos outils prospectifs d’aide à la décision, que ce soit dans les communes, EPCI ou départements.
Jérémy CHAIGNEAU
Consultant Sénior manager et co-responsable de l’animation méthodologique et scientifique au sein de RCF, il est fortement investi dans la construction de systèmes de solidarité infra communautaire (pactes) et dans les méthodes d’évaluation de charges transférées, tant au sein du bloc communal que dans la mise en œuvre des transferts financiers entre Métropoles et Départements. Grand spécialiste de la problématique départementale, il est l’un des acteurs des propositions RCF sur la péréquation départementale (ADF) et a mené l’évaluation opérationnelle des transferts financiers entre le département du Rhône et la métropole de Lyon.
+ Collaborent au séminaire
La présentation du séminaire conclut une phase de 6 semaines d’analyse, de recherche, de conception du document et de préparation logistique mobilisant l’ensemble des consultants et ingénieurs d’études, leurs assistantes et le service documentation interne à Ressources Consultants Finances.
Déroulement de la journée
Approche macroéconomique des finances publiques
1. Les hypothèses macroéconomiques (inflation, PIB).
2. Le déficit et l’endettement public.
La contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public
1. Le bilan des mesures mises en œuvre en 2025 et 2026 : par catégorie de collectivités, par strate démographique, par territoire.
2. Les mesures inscrites dans le PLF 2027 et les scénarios prospectifs.
Transferts financiers de l’État aux collectivités locales
1. L’évolution en 2027 des enveloppes nationales à répartir.
2. Le financement de la péréquation.
3. Le produit de TVA révisé pour 2026 et les prévisions pour 2027.
Dotations de l’État au bloc communal
1. La répartition nationale de la DGF du bloc communal en 2027.
2. Les autres concours de l’État (variables d’ajustement, compensations fiscales).
Fiscalité
1. La taxe d’habitation depuis la suppression de la TH sur les résidences principales : l’évolution perturbée des bases de TH des résidences secondaires depuis la campagne déclarative GMBI de 2023.
2. L’analyse de la nouvelle clé de répartition du FNAET (TVA CVAE).
3. Les mesures nouvelles du PLF 2027 concernant le bloc communal.
État des lieux des finances départementales
La situation financière des départements de 2020 à 2025 : analyse globale et par type de départements.
Dotations de l’État et fonds départementaux en 2027 (Simulations globales et individuelles)
1. Les concours de l’État aux départements (DGF, DCRTP, DTCE-FDL).
2. Le fonds national de péréquation des DMTO en 2027 : les scénarios possibles en fonction du produit DMTO 2026.
3. Les autres fonds de péréquation (DCP et fraction supplémentaire de TVA).
Concours CNSA
1. La réforme mise en œuvre en 2025
2. L’impact sur la péréquation AIS
A l’expertise des finances locales développée par Ressources Consultants Finances s’allie depuis 2022 celle des organisations et de l’économie des services publics du Groupe Espelia. Ceci pour encore mieux accompagner les décideurs publics dans le pilotage de leur collectivité.
Ressources Consultants Finances est une société de recherche, d’étude et prospective en finances locales, qui assiste depuis 1991 les collectivités locales sur les problématiques financières complexes.
Leader incontesté dans le domaine des logiciels de prospective financière locale, Ressources Consultants Finances, forte de 37 salariés, apporte une aide à la décision et au pilotage financier des autorités publiques, de la maille communale ou intercommunale jusqu’au niveau national. Regards, le logiciel phare, est utilisé dans environ 400 collectivités qui se l’approprient tout en bénéficiant d’une assistance aux fonctions expertes.
Le séminaire annuel consacré aux évolutions des finances locales (700 participants), conçu et animé par les équipes Ressources Consultants Finances depuis trente ans, est devenu le rendez-vous incontournable des directions financières des collectivités.
Le Groupe Espelia réunit, lui, 180 consultants, experts de la conception et du déploiement opérationnel des politiques publiques en France et à l’international. Il assemble les principales compétences métiers du conseil (stratégie, organisation, conduite du changement, concertation, économie, finances, droit) et les expertises sectorielles de toutes les politiques publiques. Le groupe occupe une position à part dans le paysage du conseil, avec :
- un engagement affirmé pour la défense de l’intérêt général ;
- une pluridisciplinarité garantissant un conseil systémique seul à même de répondre à la complexité des organisations comme des projets ;
- la capacité à travailler, tant au niveau stratégique qu’opérationnel, sur l’ensemble du cycle de conception et de déploiement des politiques publiques, garantissant la pertinence et le réalisme des conseils.
