Réforme du potentiel fiscal et financier pour les départements

Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique quelles seront les conséquences pour les départements de la réforme du potentiel fiscal et financier prévue dans le Projet de loi de finances 2024 en fonction de l’indice synthétique (composé du revenu, des DMTO et de la TVA_CVAE) qui pondérera la TVA_FB et du taux de foncier bâti de 2020.

Cette courte vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Filet de sécurité : les facteurs explicatifs de l’éligibilité des communes

Bernard Kerriguy, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, analyse les facteurs explicatifs de l’éligibilité des communes au dispositif dit de « Filet de sécurité » mis en place pour l’année 2022. Le filet de sécurité 2022 prévu par l’article 14 de la Loi de finances rectificative du 16 août 2022 est une dotation exceptionnelle mise en place en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d’approvisionnement énergétique et alimentaire.

Cette courte vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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La contribution au fonds DMTO des départements

Jérémy Chaigneau, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique comment s’est effectuée la contribution au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023. Quel a été l’effet pour les départements de la règle du plafonnement à 12% du produit des DMTO de leur contribution au prélèvement progressif ?

Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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PLF 2024 : les coefficients de revalorisation des bases fiscales

Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, analyse, d’une part, l’écart d’indexation entre les locaux d’habitation/établissements industriels et les autres locaux professionnels entre 2019 et 2023 et, d’autre part, ses conséquences sur la croissance des bases fiscales.

Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Fonds national d’attractivité économique des territoires

Thomas Peccia-Galletto, directeur du pôle études chez Ressources Consultants Finances, analyse le mode de répartition 2023 du fonds national de l’attractivité économique des territoires (FNAET). Thomas répond à la question suivante : la répartition du FNAET est-elle conforme à l’intention du législateur en ce qu’elle est censée refléter les dynamiques économiques locales ?

Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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L’écart entre la CVAE 2023 et le produit de TVA

Michaël Lecomte, directeur général délégué et consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, met en évidence l’écart entre la CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023 et le produit révisé 2023 de TVA qui la remplace. Michaël s’interroge sur l’affectation de ce différentiel, graphiques à l’appui. Sera-t-il intégralement reversé aux collectivités comme le Gouvernement s’y était engagé en 2022 ? Sous quelle forme ?

Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans le cadre des nouvelles règles de lien

Pierre Sarriaud, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, analyse les conséquences des nouvelles règles de lien entre les taux d’imposition offrant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) relevant du régime de la fiscalité professionnelle unique un effet potentiellement démultiplicateur par rapport aux EPCI en fiscalité additionnelle.

Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Le financement de la croissance des dotations d’aménagement en 2024

Dans cette courte vidéo, Amélie Ory, consultante senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique comment la croissance de la dotation d’aménagement prévue dans la version initiale du Projet de Loi de Finances pour 2024 est financée et comment seront opérés les redéploiements internes à la dotation globale de fonctionnement.

Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Jérémy Chaigneau, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, présente les conséquences du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur l’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’ici à 2027.

Cette courte vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 présenté par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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L’importance des variables départementales dans la redistribution des dotations du bloc communal

Dans cette courte vidéo, Michaël Lecomte, DGA, explique comment les variables départementales vont agir sur la répartition des dotations versées aux communes et aux groupements.

Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.

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