L’écart entre la CVAE 2023 et le produit de TVA
Michaël Lecomte, directeur général délégué et consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, met en évidence l’écart entre la CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023 et le produit révisé 2023 de TVA qui la remplace. Michaël s’interroge sur l’affectation de ce différentiel, graphiques à l’appui. Sera-t-il intégralement reversé aux collectivités comme le Gouvernement s’y était engagé en 2022 ? Sous quelle forme ?
Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.
