Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans le cadre des nouvelles règles de lien
Pierre Sarriaud, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, analyse les conséquences des nouvelles règles de lien entre les taux d’imposition offrant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) relevant du régime de la fiscalité professionnelle unique un effet potentiellement démultiplicateur par rapport aux EPCI en fiscalité additionnelle.
Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.
