Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior principal au sein de Ressources Consultants Finances, analyse la dynamique des assiettes de DMTO de ces dernières années et, plus particulièrement de 2022, pour déterminer quel sera le fonds de péréquation des DMTO pour 2023.
Cette vidéo de deux minutes est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Bernard Kerriguy, consultant senior manager au sein de Ressources Consultants Finances, explique quels sont les critères d’éligibilité des communes au dispositif 2022 du filet de sécurité. Il démontre notamment les limites et les problèmes que posent ces critères selon différents cas de figure.
Cette vidéo de deux minutes est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du potentiel fiscal, Michaël Lecomte, directeur général adjoint de Ressources Consultants Finances, décompose, dans cette courte vidéo (1 min 30), la fraction de correction du potentiel fiscal des communes.
Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Dans cette courte vidéo (3 min), Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique comment sont alimentées la péréquation communale et la dotation d’intercommunalité avant de présenter la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des groupements pour 2023.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans cette très courte vidéo (un peu plus d’une minute), Anouk Zougagh, consultante au sein de RCF, restitue les effets de la modification des indicateurs de péréquation sur le montant en 2029 de la DSR (fraction cible), une fois généralisé la nouvelle mesure de ceux-ci.
Les évaluations ici présentées, tiennent compte du PLF 2023. Celui-ci prévoyait la suppression du critère « voirie » et son remplacement par un critère de densité (superficie communale multipliée par un coefficient de densité et un coefficient de population). Ce critère nouveau a depuis été abandonné au profit d’un retour au critère voirie, tel qu’il était utilisé les années précédentes.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans cette très courte vidéo (1 min), Michaël Lecomte, directeur général adjoint de Ressources Consultants Finances, démontre les conséquences de la non-indexation des concours financiers de l’État entre 2023 et 2027 dans un contexte inflationniste. Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Dans le cadre des travaux de Ressources Consultants Finances consacrés au Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, a proposé une solution radicalement différente de celle retenue par le gouvernement pour assurer une juste compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la CVAE. Cette solution pourrait encore être mise en œuvre dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative pour 2023. Elle témoignerait de la volonté du gouvernement de faire œuvre de transparence à l’égard des collectivités : il n’est jamais trop tard pour bien faire…
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans le cadre du séminaire Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla présente l’effet de cycle de la CVAE, lié aux différences qui existent entre l’acquittement par les entreprises de leur CVAE (recouvrée par l’État) et les conditions dans lesquelles l’État reverse aux collectivités locales les sommes qui leur sont dues.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Dans cette vidéo de deux minutes, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique les liens, depuis 2017, entre l’inflation et l’actualisation des bases de foncier bâti. Cette vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
Seize courtes vidéos, extraites du séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2022 organisé par Ressources Consultants Finances le 21 octobre 2021, sont en ligne sur le site internet de la société en page Nos publications/Vidéos.
Les thèmes abordés dans ces vidéos sont ceux du coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022, de l’évolution de la CVAE, des transferts de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi du financement de la péréquation, des modalités et des effets de la réforme fiscale, des nouveaux critères et de la répartition des dotations.
