Réforme du potentiel fiscal et financier pour les départements
Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique quelles seront les conséquences pour les départements de la réforme du potentiel fiscal et financier prévue dans le Projet de loi de finances 2024 en fonction de l’indice synthétique (composé du revenu, des DMTO et de la TVA_CVAE) qui pondérera la TVA_FB et du taux de foncier bâti de 2020.
Cette courte vidéo est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.
