La contribution au fonds DMTO des départements

DMTO

Jérémy Chaigneau, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique comment s’est effectuée la contribution au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023. Quel a été l’effet pour les départements de la règle du plafonnement à 12% du produit des DMTO de leur contribution au prélèvement progressif ?

Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.

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