La contribution au fonds DMTO des départements
Jérémy Chaigneau, consultant senior manager chez Ressources Consultants Finances, explique comment s’est effectuée la contribution au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023. Quel a été l’effet pour les départements de la règle du plafonnement à 12% du produit des DMTO de leur contribution au prélèvement progressif ?
Cette présentation est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2024 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.
