Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021

Reforme fiscale

Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.

« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »

Lire la suite de l’article

Lire la suite de l’article sur le site de La Gazette des Communes