Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.
« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »
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