Réforme de la TH : éléments sous-jacents
Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Eléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH »
Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les éléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH.
“La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée en 2020 par la minorité de contribuables les plus aisés. Concernant les collectivités, c’est dès 2021 qu’elles enregistreront budgétairement les pertes fiscales et les recettes de substitution…”
