Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ?
Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ? »
Eric Julla explique dans cette note d’analyse que la réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 va modifier considérablement la fiscalité des collectivités locales.
“La réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 se traduira, à compter de 2021, par une recomposition d’envergure de la fiscalité des communes, des intercommunalités et des départements. L’architecture de cette réforme est désormais connue :
– Les communes percevront à compter de 2021… ”
