Réforme de la TH : mise en place d’un ticket modérateur
Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « 2020, un ticket modérateur portant sur les recettes de TH de certaines communes et EPCI »
Eric Julla explique dans cette note d’analyse la mise en place d’un ticket modérateur, en 2020, pour les communes et EPCI qui, entre 2017 et 2019, ont augmenté leur taux d’imposition de taxe d’habitation.
“La réforme de la taxe d’habitation introduite par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prendra pleinement effet en 2021, année marquée d’une recomposition générale des ressources fiscales pour les communes, EPCI et départements. Pour autant, l’exercice 2020 ne se traduira pas seulement par… ”
