Réforme de la TH : les subtilités du coefficient correcteur
Réforme de la taxe d’habitation : « Les subtilités du coefficient correcteur »
Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les subtilités du coefficient correcteur de la réforme de la TH.
“Le désormais célèbre coefficient correcteur des effets de la réforme fiscale doit son existence à une volonté de ne point passer par des dispositifs compensatoires de type DCRTP ou FNGIR issus de la réforme de la taxe professionnelle et par trop porteurs d’incompréhensions. Pour le Gouvernement, il s’agit…”
