Archive d’étiquettes pour : Taxe d’habitation

Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

Dans cet article publié le 13 janvier 2023 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar passe en revue les craintes de certains experts concernant la disparition complète de la taxe d’habitation en 2023. Il cite notamment Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, à propos de la disparition de la taxe d’habitation :

« […] Parmi les principales critiques, les spécialistes de la fiscalité locale pointent trois grandes faiblesses : la perte de lien entre les contribuables et leur commune, l’acceptabilité de la réforme par les contribuables sur la durée et la répartition de la taxe foncière avec le coefficient correcteur.

« Je ne vois pas comment, durablement, une démocratie locale peut fonctionner sans une relation entre l’élu et le citoyen contribuable », note Eric Julla, directeur de Ressources consultants finances. […] »

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Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers – Travaux de RCF pour l’ADF

Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.

Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »

Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.

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La cohérence s’impose en matière de finances locales

Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.

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Finances locales : un goût d’inachevé (3/3)

La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)

Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.

Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […]  »

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Finances locales : un goût d’inachevé (1/3)

Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.

Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […]  »

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La taxe foncière : faut-il craindre une hausse ?

Questions à Yann Le Meur, propos recueillis par Blandine Le Cain. Article publié par le Télégramme, le 23 octobre 2021.

« Dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, les craintes d’une hausse de la taxe foncière existent, qu’en est-il ? La taxe d’habitation perdue est compensée par l’État, de manière dynamique, sur la base du taux d’imposition de la taxe d’habitation de 2017. Pour la majorité des commues (80 %), à taux d’imposition constant, l’impact de la réforme est donc inexistant ou faible.  La suppression de la taxe d’habitation … »

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Impôts locaux : taxe d’habitation supprimée pour les plus aisés

Entretien avec Yann Le Meur, publié par Paris-Match, le 9 septembre 2021.

« Son abandon par étapes sur les résidences principales s’étale de 2021 à 2023 pour ceux qui n’ont pas encore été concernés par la réforme. La réforme de la fiscalité locale entre en application cette année. Outre la disparition progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, elle prévoit le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes et…… »

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Article de Yann Le Meur publié dans la Gazette des Communes, Club Finances, le 11 juin 2020.

“Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. L’enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.

Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023. Cette idée se fonde, d’une part, sur…”

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La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Article d’Eric Julla, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 1er avril 2020. Lire la suite