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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Article de Yann Le Meur publié dans la Gazette des Communes, Club Finances, le 11 juin 2020.

Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. L’enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.

Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023. Cette idée se fonde, d’une part, sur…

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Article d’Eric Julla, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 1er avril 2020. Lire la suite

Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « 2020, un ticket modérateur portant sur les recettes de TH de certaines communes et EPCI »

Eric Julla explique dans cette note d’analyse la mise en place d’un ticket modérateur, en 2020, pour les communes et EPCI qui, entre 2017 et 2019, ont augmenté leur taux d’imposition de taxe d’habitation.
“La réforme de la taxe d’habitation introduite par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prendra pleinement effet en 2021, année marquée d’une recomposition générale des ressources fiscales pour les communes, EPCI et départements. Pour autant, l’exercice 2020 ne se traduira pas seulement par… ”

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Yann Le Meur explique dans cette note d’analyse les effets budgétaires communaux attendus de la suppression de la TH.

“Une étude d’impact prévisionnelle des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2020 doit préalablement isoler un effet n’ayant pas trait directement à la réforme de suppression totale de la TH entrant en vigueur en 2021. Cela effectué, l’analyse …”

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Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Eléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH »

Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les éléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH.
“La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée en 2020 par la minorité de contribuables les plus aisés. Concernant les collectivités, c’est dès 2021 qu’elles enregistreront budgétairement les pertes fiscales et les recettes de substitution…”

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Réforme de la taxe d’habitation : « Les subtilités du coefficient correcteur »

Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les subtilités du coefficient correcteur de la réforme de la TH.

“Le désormais célèbre coefficient correcteur des effets de la réforme fiscale doit son existence à une volonté de ne point passer par des dispositifs compensatoires de type DCRTP ou FNGIR issus de la réforme de la taxe professionnelle et par trop porteurs d’incompréhensions. Pour le Gouvernement, il s’agit…”

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La Gazette des Communes publie le 6 février 2020, dans son Club Finances, un entretien avec Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1.

Dans cet entretien, Yann Le Meur revient sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation et les nouveaux chantiers à venir.

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La Gazette des Communes publie le 29.01.2020, dans son Club Finances, un article de Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1.

Dans cet article, Yann Le Meur indique que l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s’impose.  Il contredit l’affirmation largement diffusée selon laquelle les petites communes, du fait d’une situation de prélèvement seraient budgétairement pénalisées par la réforme au profit des grandes collectivités recevant en grande majorité un abondement de ressources.

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Extraits de presse 2018 et 2019 concernant la dotation globale de fonctionnement et la taxe d’habitation.
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Point de vue par Yann Le Meur, publié dans Ouest France, le 18 février 2019.
« Emmanuel Macron confirme que personne ne paiera la taxe d’habitation (TH) d’ici à trois ans. Les arguments approximatifs plaidant pour sa suppression ne dissipent pas l’impression que l’Etat aimerait renforcer son contrôle financier…. »

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