La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle
Article de Yann Le Meur publié dans la Gazette des Communes, Club Finances, le 11 juin 2020.
“Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. L’enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.
Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023. Cette idée se fonde, d’une part, sur…”
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