Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.
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Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.
Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »
Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.
Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »
Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.
Article de Eric JULLA publié le 6 mai 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, rubrique « Actu experts finances ».
Le Directeur général de notre cabinet alerte dans cette tribune du « Club Finances » sur le risque de priver le budget de l’Etat d’une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d’Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.
Seize courtes vidéos, extraites du séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2022 organisé par Ressources Consultants Finances le 21 octobre 2021, sont en ligne sur le site internet de la société en page Nos publications/Vidéos.
Les thèmes abordés dans ces vidéos sont ceux du coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022, de l’évolution de la CVAE, des transferts de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi du financement de la péréquation, des modalités et des effets de la réforme fiscale, des nouveaux critères et de la répartition des dotations.
Entretien avec Yann Le Meur, publié par Paris-Match, le 9 septembre 2021.
« Son abandon par étapes sur les résidences principales s’étale de 2021 à 2023 pour ceux qui n’ont pas encore été concernés par la réforme. La réforme de la fiscalité locale entre en application cette année. Outre la disparition progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, elle prévoit le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes et…… »
Article de Yann Le Meur, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 30 avril 2021.
« Le nouvel état fiscal de vote des taux que la DGFIP a élaboré correspond à la solution mixte que nous lui avions présentée en 2020 en faisant valoir que, « pour rendre parfaitement lisible le processus de vote des taux, on aurait besoin que soit notifié et intégré dans la chaîne de calcul de l’état fiscal le…… »
Lire la suite de l’article sur le site de La Gazette des Communes
Yann Le Meur présentera les « Modalités de mise en place des réformes fiscales & Financement de la péréquation » dans le cadre d’un WebCours le 1er juin 2021 de 9h à 10h30.
Dans la droite ligne de l’ouvrage universitaire «Décrypter les finances publiques locales», Y. Le Meur dispensera, en WebConférence, le cours qu’il a donné en mars dernier à la Faculté des Sciences Economiques de Rennes 1. Ce WebCours portera sur les modalités de mise en place des suppressions/remplacements de taxe d’habitation et de foncier bâti, puis se penchera sur les mécanismes d’alimentation de la péréquation nationale et de répartition de la DGF en 2021.
Lien vers le programme du WebCours
WebCours organisé par Ressources Consultants Finances.
Projet de Loi de Finances 2021 : le coût des réformes fiscales reporté vers 2022 et 2023 ?
Dans le cadre du séminaire annuel de Ressources Consultants Finances sur le projet de loi de finances, Eric Julla, expert en finances locales et directeur sud de Ressources Consultants Finances, s’interroge dans cette courte vidéo sur les conditions de financement des réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production et s’inquiète d’un report de cette charge sur les budgets de l’État 2022 et 2023.
Les trois informations à retenir selon Yann Le Meur
Article publié par Le Télégramme, site internet, le 20 juillet 2020.
« Emmanuel Macron a créé la surprise lors de l’interview du 14 juillet en évoquant l’idée de « décaler pour les plus fortunés » la suppression de la taxe d’habitation. Enseignant à Rennes 1, spécialiste de la fiscalité des collectivités locales, le P-DG de Ressources Consultants Finances Yann Le Meur revient sur cette annonce.
« Le président de la République nous a dit… »
