Archive d’étiquettes pour : Reforme fiscale

Cours finances locales : les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal communal

Cours finances locales 3 : les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal communal

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, explique dans cette vidéo extraite de son cours public les effets des fusions et des transferts sur le potentiel fiscal des communes sur les variations des dotations.

Cette vidéo sert de support à un extrait du cours public dispensé d’ordinaire à la faculté des sciences économiques de Rennes I, dans le master Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques.

Cours public de finances locales : les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale

Cours finances locales 2 : les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, décrypte dans cette vidéo extraite de son cours public les mécanismes complexes prévus par la loi pour la suppression de la taxe d’habitation communale.

Cette vidéo sert de support à un extrait du cours public dispensé d’ordinaire à la faculté des sciences économiques de Rennes I, dans le master Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques.

Cours public de finances locales : les mécanismes simples de suppression de la TH communale

Cours public de finances locales 1 : les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la TH communale

Yann Le Meur, enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I et P-DG de Ressources Consultants Finances, présente les mécanismes substitutifs simples de la suppression de la taxe d’habitation communale.

Cette vidéo sert de support à un extrait du cours public dispensé d’ordinaire à la faculté des sciences économiques de Rennes I, dans le master Ingénierie, management et évaluation des politiques publiques.

Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ?

Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ? »

Eric Julla explique dans cette note d’analyse que la réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 va modifier considérablement la fiscalité des collectivités locales.

“La réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 se traduira, à compter de 2021, par une recomposition d’envergure de la fiscalité des communes, des intercommunalités et des départements. L’architecture de cette réforme est désormais connue :

– Les communes percevront à compter de 2021… ”

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Article de Yann Le Meur publié dans la Gazette des Communes, Club Finances, le 11 juin 2020.

“Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas supprimer la taxe d’habitation que pour 80% des foyers français. L’enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.

Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023. Cette idée se fonde, d’une part, sur…”

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Les cas de transfert d’entreprises entre communes d’un EPCI ou d’implantation dans une des communes

Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Les cas de transfert d’entreprises entre communes d’un EPCI ou d’implantation dans une des communes »

Yann Le Meur explique dans cette note d’analyse, rédigée fin février dernier, « Les cas de transfert d’entreprises entre communes d’un EPCI ou d’implantation dans une des communes ».
“Une fois le foncier bâti départemental transféré aux communes, des soucis pourraient être rencontrés ici ou là du fait de l’indexation des prélèvements et abondements de produit de foncier bâti sur les bases de cette taxe. Cet effet est dû à… ”
Lien la suite et l’intégralité de la note d’analyse

La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Article d’Eric Julla, publié par la Gazette des Communes dans le Club Finances, le 1er avril 2020. Lire la suite

Réforme de la TH : mise en place d’un ticket modérateur

Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « 2020, un ticket modérateur portant sur les recettes de TH de certaines communes et EPCI »

Eric Julla explique dans cette note d’analyse la mise en place d’un ticket modérateur, en 2020, pour les communes et EPCI qui, entre 2017 et 2019, ont augmenté leur taux d’imposition de taxe d’habitation.
“La réforme de la taxe d’habitation introduite par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prendra pleinement effet en 2021, année marquée d’une recomposition générale des ressources fiscales pour les communes, EPCI et départements. Pour autant, l’exercice 2020 ne se traduira pas seulement par… ”

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Réforme de la TH : effets budgétaires communaux attendus

Yann Le Meur explique dans cette note d’analyse les effets budgétaires communaux attendus de la suppression de la TH.

“Une étude d’impact prévisionnelle des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2020 doit préalablement isoler un effet n’ayant pas trait directement à la réforme de suppression totale de la TH entrant en vigueur en 2021. Cela effectué, l’analyse …”

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Réforme de la TH : éléments sous-jacents

Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Eléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH »

Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les éléments sous-jacents de la réforme fiscale supprimant la TH.
“La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive, entre 2021 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales encore payée en 2020 par la minorité de contribuables les plus aisés. Concernant les collectivités, c’est dès 2021 qu’elles enregistreront budgétairement les pertes fiscales et les recettes de substitution…”

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