Réforme De La Th Effets Budgétaires Communaux Attendus

Yann Le Meur explique dans cette note d’analyse les effets budgétaires communaux attendus de la suppression de la TH.

“Une étude d’impact prévisionnelle des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2020 doit préalablement isoler un effet n’ayant pas trait directement à la réforme de suppression totale de la TH entrant en vigueur en 2021. Cela effectué, l’analyse …”

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