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Réforme de la taxe d’habitation : « Les subtilités du coefficient correcteur »

Yann Le Meur a rédigé une note d’analyse dans laquelle il présente les subtilités du coefficient correcteur de la réforme de la TH.

“Le désormais célèbre coefficient correcteur des effets de la réforme fiscale doit son existence à une volonté de ne point passer par des dispositifs compensatoires de type DCRTP ou FNGIR issus de la réforme de la taxe professionnelle et par trop porteurs d’incompréhensions. Pour le Gouvernement, il s’agit…”

Lien vers la note d’analyse

La Gazette des Communes publie le 29.01.2020, dans son Club Finances, un article de Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1.

Dans cet article, Yann Le Meur indique que l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s’impose.  Il contredit l’affirmation largement diffusée selon laquelle les petites communes, du fait d’une situation de prélèvement seraient budgétairement pénalisées par la réforme au profit des grandes collectivités recevant en grande majorité un abondement de ressources.

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