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Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ? »

Eric Julla explique dans cette note d’analyse que la réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 va modifier considérablement la fiscalité des collectivités locales.

“La réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 se traduira, à compter de 2021, par une recomposition d’envergure de la fiscalité des communes, des intercommunalités et des départements. L’architecture de cette réforme est désormais connue :

– Les communes percevront à compter de 2021… ”

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Avec l’appui de Ressources Consultants Finances, l’Assemblée des Départements de France a adopté un projet de réforme de la péréquation horizontale assise sur les DMTO.

Michaël Lecomte, expert en finances locales, présente le mécanisme envisagé pour le nouveau fonds globalisé des départements.

Cette vidéo est un extrait du séminaire Projet Loi de Finances 2020 organisé par Ressources Consultants Finances le 7 novembre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris.

Article d’Eric Julla publié dans La Gazette des Communes, 6 janvier 2014.
« La baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités, que ces dernières ne pourront certainement pas compenser par des hausses d’impôts, vise la réduction des dépenses locales. Les collectivités qui cumuleront les effets de cette décrue avec une hausse de leur contribution à la péréquation pourraient…. »

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Entretien avec Eric Julla en date du 19 octobre 2011, publié dans La Gazette des Communes du 23 avril 2012, dans le supplément intitulé “Péréquation horizontale – La fabrique d’une décision politique – Décryptages et regards d’experts”.

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