Pierre-Emmanuel Huet, consultant senior principal au sein de Ressources Consultants Finances, analyse la dynamique des assiettes de DMTO de ces dernières années et, plus particulièrement de 2022, pour déterminer quel sera le fonds de péréquation des DMTO pour 2023.
Cette vidéo de deux minutes est un extrait du séminaire sur le Projet Loi de Finances 2023 présenté par Ressources Consultants Finances le 8 novembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris.
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Dans cette courte vidéo (3 min), Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, explique comment sont alimentées la péréquation communale et la dotation d’intercommunalité avant de présenter la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des groupements pour 2023.
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.
Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.
Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »
Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.
Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.
Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […] »
Seize courtes vidéos, extraites du séminaire sur le Projet de Loi de Finances 2022 organisé par Ressources Consultants Finances le 21 octobre 2021, sont en ligne sur le site internet de la société en page Nos publications/Vidéos.
Les thèmes abordés dans ces vidéos sont ceux du coefficient d’actualisation des valeurs locatives en 2022, de l’évolution de la CVAE, des transferts de l’Etat aux collectivités locales, mais aussi du financement de la péréquation, des modalités et des effets de la réforme fiscale, des nouveaux critères et de la répartition des dotations.
Un article de presse a été publié par la Gazette des Communes le 29 novembre 2021 sur la péréquation : « Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. … »
Focus sur l’analyse d’Eric Julla, Directeur Sud de Ressources Consultants Finances, à propos de la réforme des indicateurs financiers : « L’étude d’impact de l’article 47 ne peut se limiter au constat des variations moyennes de potentiels fiscaux et financiers, d’effort fiscal ou de CIF mais doit simuler l’impact des valeurs individuelles de ces indicateurs sur les dotations de chaque commune, EPCI. … »
Yann Le Meur présentera les « Modalités de mise en place des réformes fiscales & Financement de la péréquation » dans le cadre d’un WebCours le 1er juin 2021 de 9h à 10h30.
Dans la droite ligne de l’ouvrage universitaire «Décrypter les finances publiques locales», Y. Le Meur dispensera, en WebConférence, le cours qu’il a donné en mars dernier à la Faculté des Sciences Economiques de Rennes 1. Ce WebCours portera sur les modalités de mise en place des suppressions/remplacements de taxe d’habitation et de foncier bâti, puis se penchera sur les mécanismes d’alimentation de la péréquation nationale et de répartition de la DGF en 2021.
Lien vers le programme du WebCours
WebCours organisé par Ressources Consultants Finances.
Réforme de suppression de la taxe d’habitation : « Indicateurs de péréquation et réforme fiscale en cours : quelles solutions pour le bloc communal ? »
Eric Julla explique dans cette note d’analyse que la réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 va modifier considérablement la fiscalité des collectivités locales.
“La réforme fiscale initiée en loi de finances pour 2020 se traduira, à compter de 2021, par une recomposition d’envergure de la fiscalité des communes, des intercommunalités et des départements. L’architecture de cette réforme est désormais connue :
– Les communes percevront à compter de 2021… ”
