Péréquation : la réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement ?
Un article de presse a été publié par la Gazette des Communes le 29 novembre 2021 sur la péréquation : « Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. … »
Focus sur l’analyse d’Eric Julla, Directeur Sud de Ressources Consultants Finances, à propos de la réforme des indicateurs financiers : « L’étude d’impact de l’article 47 ne peut se limiter au constat des variations moyennes de potentiels fiscaux et financiers, d’effort fiscal ou de CIF mais doit simuler l’impact des valeurs individuelles de ces indicateurs sur les dotations de chaque commune, EPCI. … »
