Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.
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La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.
Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […] »
Un article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 6 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
Première partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur les indicateurs financiers : « Les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, ont apporté au paysage financier local des modifications d’une force inégalée ainsi qu’une sophistication sans précédent. La suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, puis de la moitié des bases foncières des établissements industriels, tout cela accompagné d’une redistribution des taxes entre collectivités, ne se contentent pas de chambarder durement la fiscalité directe. […] »
Un article de presse a été publié par la Gazette des Communes le 29 novembre 2021 sur la péréquation : « Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. … »
Focus sur l’analyse d’Eric Julla, Directeur Sud de Ressources Consultants Finances, à propos de la réforme des indicateurs financiers : « L’étude d’impact de l’article 47 ne peut se limiter au constat des variations moyennes de potentiels fiscaux et financiers, d’effort fiscal ou de CIF mais doit simuler l’impact des valeurs individuelles de ces indicateurs sur les dotations de chaque commune, EPCI. … »
