Dans cet article publié par la La Gazette des communes le 6 septembre 2022 sur les nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation suite à la réunion du Comité des Finances Locales qui s’est tenue mardi dernier, Romain Gaspar cite Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de l’effort fiscal :
« […] Une bonne nouvelle pour Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, qui avait pointé dans nos colonnes un risque avec le PLF 2022 de baisse de l’intégration fiscale des communes dans les intercommunalités. « A partir du moment où l’on ne prend plus les produits intercommunaux, on peut gagner de la DGF dans les communes en faisant un pacte avec l’intercommunalité. Si l’intercommunalité baisse ses impôts, la commune augmente ses impôts et verse une attribution de compensation à la communauté, alors vous avez augmenté votre effort fiscal. C’est absurde », avait-il expliqué.[…] »
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Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.
Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.
Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »
Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.
Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »
Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.
Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.
Un article de presse a été publié par la Gazette des Communes le 29 novembre 2021 sur la péréquation : « Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. … »
Focus sur l’analyse d’Eric Julla, Directeur Sud de Ressources Consultants Finances, à propos de la réforme des indicateurs financiers : « L’étude d’impact de l’article 47 ne peut se limiter au constat des variations moyennes de potentiels fiscaux et financiers, d’effort fiscal ou de CIF mais doit simuler l’impact des valeurs individuelles de ces indicateurs sur les dotations de chaque commune, EPCI. … »
