Réforme de la CVAE : la proposition alternative de Ressources Consultants Finances
Dans le cadre des travaux de Ressources Consultants Finances consacrés au Projet de Loi de Finances 2023, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, a proposé une solution radicalement différente de celle retenue par le gouvernement pour assurer une juste compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la CVAE. Cette solution pourrait encore être mise en œuvre dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative pour 2023. Elle témoignerait de la volonté du gouvernement de faire œuvre de transparence à l’égard des collectivités : il n’est jamais trop tard pour bien faire…
Extrait du séminaire PLF 2023 du 8 novembre 2022, Maison de la Chimie, Paris.
