Archive d’étiquettes pour : CVAE

Dans cet article publié le 23 septembre 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar donne la parole à Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, au sujet de la CVAE. Le gouvernement a indiqué récemment que la CVAE sera prochainement supprimée. Eric Julla définit ce qu’est la CVAE et analyse quelles seront les conséquences de sa suppression sur les entreprises et sur les collectivités locales dans les années à venir. Il propose des solutions équitables pour assurer la compensation de cette perte de ressource aux collectivités territoriales.

Il y note que :

« […] Le reversement opéré en 2022 au profit des collectivités locales correspond donc à peu près aux recettes de CVAE « millésime 2020 » majorées d’une estimation de la croissance entre 2021 et 2020 de ces recettes, croissance équivalente à celle de l’année précédente. […] »

Il ajoute que :

«  […] En 2023, rien n’interdit à l’Etat de reverser aux collectivités territoriales des ressources qu’il a en caisse. Procéder autrement serait baser le système de compensation de la suppression de la CVAE sur des valeurs ajoutées taxées en 2021, voire 2020, et non en 2022. Supprimer partiellement ou totalement la CVAE ne devrait donc logiquement entraîner aucune conséquence sur les ressources des collectivités territoriales bénéficiaires en 2023. Elles devaient recevoir des produits collectés en 2022 et qui l’ont été. L’Etat en dispose …, et doit les reverser sauf à vouloir gruger le monde local des effets de la reprise économique constatés en 2021 et 2022. A défaut, ne pas reverser ces sommes aux collectivités locales constituerait une « contribution cachée » des collectivités territoriales au redressement des comptes de l’Etat. […] »

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Dans cet article paru le 26 août 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, Romain Gaspar cite abondamment les analyses d’ Eric Julla, directeur général et co-fondateur de Ressources Consultants Finances, relatives au transfert de TVA aux collectivités locales dans le cadre des compensations liées aux réformes fiscales récentes et à venir :
« Suppression de la taxe d’habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE… Face à l’enchaînement des baisses d’impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s’inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques. »

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Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.

Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »

Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.

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Article de Eric JULLA publié le 6 mai 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, rubrique « Actu experts finances ».

Le Directeur général de notre cabinet alerte dans cette tribune du « Club Finances » sur le risque de priver le budget de l’Etat d’une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d’Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

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La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.

Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […]  »

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