Droits de mutation à titre onéreux du 1er semestre 2026 : +8,5%

Le produit DMTO cumulé des six premiers mois de 2026 (6,48 Md€) est supérieur de 8,5% à celui de 2025. Il est comparable à celui de 2023 (6,45 Md€), mais reste significativement inférieur à celui des années 2021 et 2022 (années record avec respectivement 7,07 et 7,74 Md€).

Les DMTO des trois premiers mois de l’année sont nettement plus élevés que ceux de 2025, ce qui pour une part s’explique par la majoration du taux de 0,5 point appliquée par la majorité des collectivités (83 en 2025 rejoints par 4 autres depuis début 2026, soit 87 au total). En effet, la mise en œuvre de cette hausse du taux autorisée par la loi de finances pour 2025 (hormis pour les primo-accédants) n’a débuté qu’à compter d’avril 2025 en fonction de la date de délibération des départements.

Par ailleurs, l’évolution du produit DMTO est inégalement répartie : les DMTO du premier semestre 2026 sont inférieurs à ceux de 2025 pour 9 départements alors qu’ils sont supérieurs d’au moins 15% dans 16 départements.

Enfin, rappelons que le gouvernement avait retenu une hypothèse de croissance des DMTO de +7,8% pour 2026. Pour l’atteindre, le second semestre devra afficher +7 % par rapport à 2025 — sans le soutien de l’effet-taux qui avait soutenu les recettes 2025.

Source des données : Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD).