En 2024, l’évolution de la TVA atténue la croissance du produit de fiscalité directe locale
La DGCL a publié en juillet 2025 son Bulletin d’information statistique (BIS) n° 198 (juillet 2025) intitulé « La fiscalité directe locale en 2024 ».
En 2024, le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de 5,1%. Étendu aux fractions de TVA transférées aux collectivités à la suite des réformes fiscales de 2021 (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales – THRP) et de 2023 (suppression de la CVAE perçue par les collectivités), il progresse de 3,5%. En d’autres termes, la très faible évolution du produit de TVA (+1,2% déduit à partir des données issues du Bulletin) a nettement réduit la dynamique du produit fiscal élargi.
Pour autant, les conséquences de cette faible croissance de la TVA sont variables selon la nature de la collectivité. En effet, alors qu’elle ne représente que 3% du produit de fiscalité directe élargi des communes, elle pèse pour 39% pour les groupements, 98% pour les départements et 94% pour les régions.
Par conséquent, l’impact sur la croissance du produit de fiscalité directe locale élargi aux fractions de TVA varie fortement par catégorie. Logiquement, ce dernier est faible pour les communes (+4,7% contre +4,8% pour le produit de fiscalité directe strict) alors que pour les départements l’impact est fort (+1,3% contre +6,4% pour le produit de fiscalité directe strict).
Comme nous l’avions montré lors du séminaire consacré au PLF 2025 en novembre dernier, avant même le gel de la TVA en 2025 et l’écrêtement de sa croissance annoncée pour 2026, le transfert de TVA a nettement réduit la progression du produit fiscal des collectivités locales qui se sont vues octroyées des fractions importantes de TVA.
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