Fort rebond des DMTO sur les 7 premiers mois de l’année 2025
Après une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de près de 33% entre 2022 et 2024, ils progressent de 20% sur les sept premiers mois de l’année par rapport à 2024. Ils restent inférieurs de 3,6% à ceux de 2023 et de 20,7% à 2022, année qui avait enregistré le plus haut niveau de DMTO.
Ce rebond est cependant très inégalement réparti puisqu’il est inférieur à 10% dans 14 départements alors qu’il est supérieur à 25% dans 16 départements.
Rappelons que 83 collectivités appliquent (avec un effet qui a débuté entre le 1er avril et le 1er juin 2025 en fonction de la date de délibération) la majoration du taux de 0,5 point, hors primo-accédants, autorisée par la loi de finances pour 2025. A ce jour, il n’est pas possible de quantifier le produit supplémentaire généré par cet effet-taux. Cependant, compte-tenu de son application récente (au mieux depuis le 1er avril 2025), ce n’est pas le facteur principal qui explique cette croissance. En revanche, il est tout à fait probable que la perspective de ce coût supplémentaire pour les acquéreurs ait accéléré la vente de biens avant que le nouveau taux ne s’applique.
Les données sont produites et diffusées par l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD).
