Publication des montants prélevés et reversés en 2026 au titre du DILICO
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les montants individuels prélevés au titre du DILICO 2 et reversés aux collectivités ayant subi un prélèvement au titre du DILICO 1 en 2025.
Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) consiste à prélever un montant sur le produit fiscal de certaines collectivités — 1 000 M€ au total en 2025 et 740 M€ en 2026 — en fonction de critères de ressources et de charges, qui déterminent à la fois l’éligibilité et le montant individuel du prélèvement.
Ces prélèvements sont reversés par tiers, sur les trois années suivantes, aux collectivités contributrices, après une ponction de 10 % destinée à abonder les trois fonds de péréquation horizontale : le FPIC pour le bloc communal, le FNP DMTO pour les départements et le FSR pour les régions.
Si les critères et les seuils de 2026 sont identiques à ceux de 2025 pour le bloc communal et les régions, et très proches pour les départements — les départements bénéficiaires du fonds de sauvegarde étant exonérés en 2026 —, la loi de finances pour 2026 modifie néanmoins la répartition des contributions : elle réduit la contribution totale des départements, augmente celle des régions et maintient celle des EPCI. Les communes, quant à elles, sont totalement exonérées de contribution.
Présenté comme un mécanisme destiné à freiner la croissance des dépenses des collectivités, ce dispositif peine toujours à convaincre sur le plan de sa logique pluriannuelle : à la différence de la ponction sur la DGF opérée entre 2014 et 2017, il ne supprime pas de ressources mais en diffère simplement la perception, ce qui rend peu lisible son effet supposé de ralentissement des dépenses.
Accéder au site « dotations » de la DGCL.
