TVA définitive 2024 en hausse de 1,1% par rapport à 2023
La TVA nette nationale définitive de 2024 s’élève à 210,7 Md€, soit une augmentation de 1,1% par rapport à 2023. Cette croissance est supérieure à la prévision associée au projet de loi de finances 2025 (+0,8%).
Cette faible croissance de la TVA nette s’explique par la faible progression de la TVA brute (+1,1% soit un niveau inférieur à l’inflation, +1,8% hors tabac) et le maintien à un niveau élevé des remboursements et dégrèvements (27% de la TVA brute).
L’écart entre la TVA définitive et la TVA révisée 2024 donnera lieu pour la première, … et dernière fois, à une régularisation positive dans les comptes 2025 des collectivités territoriales.
De compte administratif à compte administratif, la TVA nette des régularisations au titre de l’année précédente affectée aux collectivités territoriales, après avoir diminué de 0,2% en 2024, augmentera de 1,4% en 2025 malgré le gel prévu par la loi de finances pour 2025 en raison de la régularisation au titre de la TVA 2024.
Au passage, notons que la sous-évaluation de la TVA 2024 aura permis de réduire le déficit budgétaire 2024 de l’État de 126 M€.
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