DILICO des EPCI, de l’intention du législateur aux résultats réels

dégradation des finances publiques

La loi de finances pour 2025 est parue au Journal officiel du 15 février 2025. Son article 186 crée un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO ) fixé à 1 milliard d’euros en 2025 dont 250 M€ prélevés sur les EPCI.

Les récentes simulations du gouvernement sur les DILICO 2025 des EPCI comportent plusieurs biais méthodologiques, qui altèrent significativement les résultats.

Ressources Consultants Finances a réalisé des simulations du DILICO qui corrigent ces biais et qui permettent d’analyser les effets du prélèvement sur les EPCI.

Ces analyses révèlent, par ailleurs, que sur le cas des intercos, les critères de péréquation sont largement inopérants. […] En savoir plus

 

Enseignement des finances locales à la faculté des sciences économiques de... Accueil2 perequation TVA définitive 2024 en hausse de 1,1% par rapport à 2023
logo rcf 2023 rouge
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.