Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements

Sur le site internet de la Gazette des communes, un article intitulé « Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements » a été mis en ligne le 27 octobre 2023.

Dans cet article, Michaël Lecomte, directeur général délégué de Ressources Consultants Finances, réagit au sujet des attentes des départements dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

« Pour Michaël Lecomte, qui travaille sur la question des indicateurs financiers avec Départements de France, les interrogations sur les réformes fiscales ne sont pas nouvelles : « Quelles sont les conséquences sur les dotations puisque le foncier bâti était l’une des composantes historiques du potentiel des départements ? ». »

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