Archive d’étiquettes pour : finances locales

Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements

Sur le site internet de la Gazette des communes, un article intitulé « Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements » a été mis en ligne le 27 octobre 2023.

Dans cet article, Michaël Lecomte, directeur général délégué de Ressources Consultants Finances, réagit au sujet des attentes des départements dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

« Pour Michaël Lecomte, qui travaille sur la question des indicateurs financiers avec Départements de France, les interrogations sur les réformes fiscales ne sont pas nouvelles : « Quelles sont les conséquences sur les dotations puisque le foncier bâti était l’une des composantes historiques du potentiel des départements ? ». »

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Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités

Sur le site internet de la Gazette des communes, un article intitulé « Programme de stabilité : vers un
nouveau tour de vis pour les collectivités » a été mis en ligne le 28 avril 2023. Dans cet article, Michaël Lecomte, directeur général adjoint de Ressources Consultants Finances, donne son analyse sur le programme de stabilité présenté fin avril 2023.

Le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril, se traduira, selon le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, par un « refroidissement de la dépense publique ».

Pour Michaël Lecomte, ce « PSTAB » confirme une contribution généralisée de tous les acteurs, y compris les collectivités locales, à la réduction des dépenses. Cependant, ce PSTAB présenté manque pour l’instant de précision, notamment sur la façon de conduire la réduction des dépenses, qui, selon le Gouvernement, ne devrait pas passer par une contractualisation.

Selon Michaël Lecomte, « l’impact direct pour les collectivités locales, c’est le retour de leur contribution à la réduction de l’endettement public par une évolution de leurs dépenses à un rythme inférieur à l’inflation ».

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Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger !

Dans cette chronique parue vendredi 17 juin 2022 sur le site de La Gazette des communes, Eric Julla, Directeur général de Ressources Consultants Finances, analyse l’impact du retour d’un haut niveau d’inflation sur les pertes de pouvoir d’achat que subiront les collectivités territoriales sur la fraction des concours financiers que l’Etat leur verse et qui sont figés (donc insensibles depuis de nombreuses années au niveau d’évolution de l’indice des prix).
A partir de scénarios, il montre que cette perte de pouvoir d’achat pourrait représenter une véritable « contribution inflation » des collectivités territoriales à la résorption du déficit de l’Etat, pouvant aller jusqu’à 10 milliards d’euros en 2027. Immanquablement, cette perte de pouvoir d’achat des ressources locales pèsera sur la dépense locale, les élus étant obligés d’encadrer l’évolution de celle-ci pour faire face à la hausse des coûts des services publics (achats et dépenses de personnel) sans disposer de dotations indexées.
Dans ces conditions, il s’interroge sur la double peine que pourrait représenter, pour les collectivités, la mise en œuvre d’un plan supplémentaire d’économies qui ne prendrait pas en compte le contexte inflationniste actuel.
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En Bretagne, les communes pourraient perdre 67 millions d’euros de dotations de l’Etat

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru vendredi 10 juin 2022 sur le site du journal Le Télégramme, qui le présente ainsi : « Les récentes réformes de suppression de taxes locales pourraient avoir un impact indirect sur les dotations versées par l’Etat aux communes. La Bretagne serait particulièrement touchée, selon une étude de Yann Le Meur, spécialiste des finances publiques locales. ». Cet entretien a été mené par Nicolas Arzur.

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Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers – Travaux de RCF pour l’ADF

Le Club Finances de La Gazette des communes a publié le 3 juin 2022 un article citant notre cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) à propos de la neutralisation des indicateurs financiers des départements.

Cet article de Romain Gaspar citant Michaël LECOMTE, directeur nord de RCF, et les travaux faits par RCF pour l’Assemblée des Départements de France, est présenté ainsi :
« L’Assemblée des départements de France vient d’envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégués chargés respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. La Gazette se l’est procuré et vous en dévoile son contenu. »

Certains résultats de nos simulations faites pour « Départements de France » sur les dotations départementales et les fonds de péréquation des départements figurent dans cet article, ainsi que le courrier de l’ADF aux ministres.

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« Les dotations de l’État aux communes bretonnes gravement menacées » Yann Le Meur

Un entretien avec Yann Le Meur, ancien PDG de Ressources Consultants Finances, est paru le 16 mai 2022 dans le quotidien Ouest-France, présenté ainsi : « Selon Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, les récentes réformes fiscales de 2020-2021 vont avoir à moyen terme un impact sur les ressources des communes et des intercommunalités. C’est particulièrement vrai en Bretagne. […] »

Yann Le Meur alerte sur les graves conséquences que pourraient avoir les récentes réformes fiscales sur les dotations des communes, notamment la DGF, mais aussi sur le FPIC.

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Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales

Article de Eric JULLA publié le 6 mai 2022 sur le site internet de La Gazette des communes, rubrique « Actu experts finances ».

Le Directeur général de notre cabinet alerte dans cette tribune du « Club Finances » sur le risque de priver le budget de l’Etat d’une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d’Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

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La cohérence s’impose en matière de finances locales

Un nouvel article de Yann Le Meur a été publié dans La Gazette des communes n°15/2611 du 18 avril 2022 (p.19), dans lequel il dresse le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations. Il revient sur les effets des réformes fiscales sur les indicateurs financiers et leurs conséquences sur les dotations et fonds de péréquation, et formule ses préconisations, notamment en termes de méthode, et appelle à plus de cohérence.

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Finances locales : un goût d’inachevé (3/3)

La troisième et dernière partie de l’article de Yann Le Meur a été publiée par la Gazette des Communes le 13 avril 2022, dans laquelle il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.
Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, dans laquelle il donne ses pistes pour l’avenir. Il y évoque la pratique de l’étude financière prospective, l’avenir des impôts de production, la correction des inégalités financières entre communes, etc.

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Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)

Le deuxième volet de l’article de Yann Le Meur a été publié par la Gazette des Communes le 12 avril 2022, dans lequel il dresse pour le Club Finances le bilan de l’état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021, et formule ses préconisations.

Deuxième partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation :
« Concernant la suppression de la CVAE régionale, la loi de finances a cherché à circonscrire le périmètre pertinent de référence de la TVA compensatrice de cette perte initiale exclusivement appliquée aux régions. Le Législateur s’est appliqué à réguler au mieux les effets de levier-massue néfastes et injustes que recréait la suppression de la CVAE régionale. […]  »

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