GIP « France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025 précisée par un nouveau décret
Après un premier décret sur ce thème daté du 5 août 2025, un nouveau décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2025 est paru au Journal officiel du 23 novembre 2025.
Il répartit entre les départements le montant de la participation financière au groupement d’intérêt public (GIP) « France enfance protégée » due par les départements au titre de l’année 2025. Ce groupement d’intérêt public est financé à parts égales par l’Etat et les départements. La participation de chaque département est fixée au regard de l’importance de la population.
Ce nouveau décret abroge celui d’août dernier dans la mesure où celui-ci contenait des erreurs sur la population de référence dans certains départements. Parmi les plus importantes d’entre elles, notons la prise en compte de la population de la métropole de Lyon dans celle du département du Rhône ou l’affectation de la population du département des Pyrénées Orientales à celui des Hautes-Pyrénées.
Hormis les collectivités dont la population a été corrigée, ce nouveau décret conduit à majorer la contribution des autres départements de 2,4% par rapport au décret initial.
Accéder au décret du 21 novembre 2025
