Hausse des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2025

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est paru au Journal officiel le 31 janvier 2025.

Il concerne les employeurs territoriaux et hospitaliers.

Il met en application le projet annoncé à l’automne dernier par le Gouvernement qui apparaissait dans le rapport annexe au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2025 décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. Dans sa version initiale du Gouvernement Barnier, il était prévu cette même hausse de 12 points, mais sur 3 ans, soit 4 points par an (en 2025, 2026 et 2027). […] En savoir plus

Accéder au décret du 30 janvier 2025

 

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