L’évolution de la répartition des impôts locaux et de la (dé)territorialisation de l’impôt
La Cour des comptes a publié le 15 janvier 2025 un rapport intitulé « L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt », dans lequel elle a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemble.
Dans sa présentation, la Cour remarque que « ces réformes ont été mises en œuvre en fonction de finalités extérieures à la fiscalité locale : donner du pouvoir d’achat aux ménages et améliorer la compétitivité des entreprises ».
Si la Cour souligne que ces objectifs ont bien été atteints, elle pointe cependant la difficile mesure des effets réels sur l’activité économique, et note aussi que ces réformes « s’accompagnent d’un coût considérable pour les finances publiques ». […] En savoir plus
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