Publication du guide de l’intercommunalité 2025 par la DGCL
La direction générale des Collectivités locales vient de publier un nouveau guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, daté de septembre, qui aborde en près de 300 pages les thématiques suivantes :
- Le cadre institutionnel, avec les étapes de la coopération intercommunale, les principes régissant l’intercommunalité et les différentes catégories d’EPCI
- La gouvernance des EPCI à fiscalité propre (FP)
- La création et les modifications statutaires des EPCI à FP (évolution du périmètre et des compétences, intérêt communautaire…)
- Les autres formes de coopération intercommunale et locale (les syndicats, les pôles métropolitains, les ententes, etc.)
- Le statut du personnel et des élus (le transfert du personnel et les élus intercommunaux).
Accéder au Guide de l’intercommunalité 2025 sur le site de la DGCL
