Fiscalité locale : publication des taux fiscaux de référence pour le vote des taux 2026
La DGFiP a publié début mars sa fiche relative aux éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2025 pour l’année 2026.
Elle fournit les éléments essentiels à la campagne de vote des taux 2026 par les collectivités, permettant de mesurer la bonne application des règles de liens entre les taux de fiscalité directe locale ou leur plafonnement. Elle fournit aussi des éléments utiles au calcul de certaines allocations compensatrices.
Cette fiche tient compte des nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2026 (article 116), l’élargissement du dispositif dérogatoire de majoration du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) en faveur des communes et des EPCI.
Accéder à la fiche de la DGFiP : note des éléments de référence nationaux pour 2026
