La DGCL a publié sa circulaire DILICO : prélèvement 2026

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié en juillet 2026 sa circulaire datée du 27 mai 2026 consacrée au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO).

Cette note d’information présente les modalités de calcul et de répartition du DILICO pour les EPCI à fiscalité propre, les départements et collectivités assimilées, ainsi que les régions, qui sont les seuls concernés par le prélèvement 2026 (les communes en sont exclues cette année).

Seule la partie prélèvement 2026 créée par l’article 196 de la loi de finances 2026 est détaillée dans cette circulaire ; le volet reversement du premier tiers du DILICO 1 prélevé en 2025 et créé par la loi de finances 2025  n’y est pas évoqué.

S’achemine-t-on vers la fin de ce prélèvement visant à faire contribuer les collectivités et leurs groupements au redressement des comptes publics ? Les critiques de la Cours des comptes dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, ainsi que celles – toutes récentes – de la mission parlementaire sur les finances locales laissent à penser que les modalités de cette contribution pourraient être revues, dans le prochain projet de loi de finances 2027.

Accéder à la circulaire du 27 mai 2026

dilico2026

 

 

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