Le rapport « Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision » de l’IGP
« Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision » : c’est le titre du rapport publié le 12 février 2026 par l’Inspection générale des finances (IGF).
Il étudie les raisons du moindre dynamisme des recettes de TVA en France depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB, qui s’expliquent en partie par :
- une consommation et des investissements atones,
- une évolution défavorable de la composition de la demande,
- des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie. anticiper
Il se penche aussi les raisons des écarts de prévision des recettes de TVA, qui se sont accentués depuis la crise sanitaire et qui illustrent la difficulté à anticiper l’évolution de l’assiette de cette taxe et font ressortir les limites du modèle de prévision.
La part inexpliquée de l’évolution des recettes de TVA s’est considérablement accrue (et atteint presque la moitié en 2025). Cet écart proviendrait de plusieurs causes :
- la dynamique des remboursements de crédits de TVA,
- l’augmentation de la fraude à la TVA liée à l’e-commerce et en particulier aux petits colis provenant de Chine,
- l’optimisme des hypothèses de prévision du Gouvernement.
Rappelons que lors de la réforme fiscale de 2021, le gouvernement assurait aux collectivités que leur affectation de fractions de TVA leur garantissait le transfert d’une ressource dynamique.
Si les collectivités ont bénéficié de la forte croissance de la TVA en 2022 en raison de la reprise post-Covid (+9,6%), son évolution depuis 2023 est, par exemple, significativement inférieure à celle des bases de foncier bâti, lesquelles ont bénéficié de l’actualisation en raison d’une inflation élevée.
Ainsi entre 2020 et 2025, la croissance de la TVA des collectivités a progressé en moyenne annuelle de +2,5% quand les bases de foncier bâti ont augmenté de +3,8%.
